RAA numéro 19 - du 5 avril 2017

Mis à jour le 05/04/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 285/17 du 4 avril 2017 portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
  •  Arrêté préfectoral n° 286/17 du 4 avril 2017 portant délégation de signature de Mme Aurore BERARD-CHOINET, Directrice de la citoyenneté et de la légalité
 
 
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
 
 
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est
 
 
  •  Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté préfectoral n°958/2016/DDT portant autorisation de destruction de sangliers sur les territoires communaux d’EPINAL, ARCHES et DINOZE