RAA numéro 19 - du 5 avril 2017

Mis à jour le 05/04/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 19RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE PDF - 1,89 Mb - 05/04/2017

Arrêté préfectoral n° 285/17 du 4 avril 2017 portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Arrêté préfectoral n° 286/17 du 4 avril 2017 portant délégation de signature de Mme Aurore BERARD-CHOINET, Directrice de la citoyenneté et de la légalité

Télécharger 19RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PDF - 0,11 Mb - 05/04/2017

Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts

Télécharger 19RAA17 – 03 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST PDF - 1,82 Mb - 05/04/2017

Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est

Télécharger 19RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PDF - 0,10 Mb - 05/04/2017

Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté préfectoral n°958/2016/DDT portant autorisation de destruction de sangliers sur les territoires communaux d’EPINAL, ARCHES et DINOZE

Documents associés