RAA numéro 27 - du 7 juin 2017

Mis à jour le 07/06/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant composition du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. François ROSA, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DEINVILLERS en vue de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale complémentaire de la commune de VEXAINCOURT
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection municipale complémentaire de la commune de LA CROIX AUX MINES