RAA numéro 33 - du 11 juillet 2017

Mis à jour le 11/07/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

 
 
  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance des baignades de la piscine olympique d’Épinal
 
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature en matière de contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges à Mme Florence ROBINE, recteur de l’académie de Nancy-Metz
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de la personne de l’ordonnateur secondaire à Mme Florence ROBINE, recteur de l’académie de Nancy-Metz
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur à Mme Florence ROBINE, recteur de l’académie de Nancy-Metz
 
  •  Arrêté préfectoral n°285/2017 du 6 juillet 2017 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département des Vosges en période de sécheresse
  •  Arrêté préfectoral n°286/2017 du 6 juillet 2017 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département des Vosges
 
  •  Arrêté relatif à l’organisation du temps scolaire des écoles du département à la rentrée 2017