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- Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires
- Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
- Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
- Décision de subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
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- Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical concernant la société SODAE, le dimanche 24 septembre 2017
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