RAA numéro 47 - du 22 septembre 2017

Mis à jour le 22/09/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires
  •  Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
  •  Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
  •  Décision de subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical concernant la société SODAE, le dimanche 24 septembre 2017