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Recueil des Actes Administratifs 2017

  • RAA numéro 71 - du 29 décembre 2017
  • RAA numéro 70 - du 21 décembre 2017
  • RAA numéro 69 - du 15 décembre 2017
  • RAA numéro 68 - du 12 décembre 2017
  • RAA numéro 67 - du 8 décembre 2017
  • RAA numéro 66 - du 5 décembre 2017
  • RAA numéro 65 - du 1er décembre 2017
  • RAA numéro 64 - du 27 novembre 2017
  • RAA numéro 63 - du 23 novembre 2017
  • RAA numéro 62 - du 21 novembre 2017
  • RAA numéro 61 - du 15 novembre 2017
  • RAA numéro 60 - du 14 novembre 2017
  • RAA numéro 59 - du 10 novembre 2017
  • RAA numéro 58 - du 8 novembre 2017
  • RAA numéro 57 du 3 novembre 2017
  • RAA numéro 56 - du 2 novembre 2017
  • RAA numéro 55 - du 31 octobre 2017
  • RAA numéro 54 - du 27 octobre 2017
  • RAA numéro 53 du 25 octobre 2017
  • RAA numéro 52 - du 20 octobre 2017
  • RAA numéro 51 - du 16 octobre 2017
  • RAA numéro 50 - du 11 octobre 2017
  • RAA numéro 49 - du 9 octobre 2017
  • RAA numéro 48 - du 29 septembre 2017
  • RAA numéro 47 - du 22 septembre 2017
  • RAA numéro 46 - du 19 septembre 2017
  • RAA numéro 45 - du 15 septembre 2017
  • RAA numéro 44 - du 8 septembre 2017
  • RAA numéro 43 - du 4 septembre 2017
  • RAA numéro 42 - du 1er septembre 2017

RAA numéro 51 - du 16 octobre 2017

Mise à jour le 16/10/2017
 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 51RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « Contrexéville-Centre », « Contrexéville-Outrancourt » et « Contrexéville-acquisitions après 1964 et non attribuées aux autres sections » au profit de la commune de CONTREXEVILLE
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections dites de « section de Pont », « section de la Poirie et de Pont », « section de Franould et de la Poirie », « section de Franould » et « section de la Poirie » au profit de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion scolaire de Charmes
  •  Arrêté préfectoral portant fixation du montant de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour l’année 2016
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la SA Pompes Funèbres PHILIPPE à Vittel
 
 

> 51RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur les territoires de la commune de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral portant création de la Zone d’Aménagement Différé de la commune de THEY SOUS MONFORT
 
 

> 51RAA17 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage
 
 

> 51RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

  •  Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
  •  Arrêté portant délégation de signature au Directeur du Pôle Gestion et Appui aux Collectivités Publiques, Responsable du Pôle d’Evaluation Domaniale des Vosges et inspecteurs nommés
  •  Arrêté donnant délégation de signature à Mmes THOMY et KOPFHAMMER, du service de la publicité foncière et de l’enregistrement d’Epinal
  •  Arrêté donnant délégation de signature à Mme DUCHENE Marine, adjointe au Responsable du Service des Impôts des Entreprises d’Epinal
  •  Arrêté donnant délégation de signature à Mme SIFFERT, adjointe au Responsable du service des impôts des particuliers et des entreprises (SIP-SIE) à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de l’EPISOME de Monthureux-sur-Saône
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Les Sentiers d’Automne » de La Vôge Les Bains
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de l’IME « L’Eau Vive » de Darney
  •  Arrêté préfectoral portant transfert de l’assignation de la gestion comptable et financière de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « André BARBIER » de Darney
 
 

> 51RAA17 – 05 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac à ISCHES, à la date du 1er octobre 2017
 
 

> 51RAA17 – 06 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est
 
 

> 51RAA17 – 07 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  •  Décision portant organisation de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Décision portant nomination des directeurs de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Décision portant nomination de l’encadrement de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS « BIOMER » à Phalsbourg
  •  Mention relatif à l’arrêté du 25 septembre 2017 portant autorisation d’utiliser l’eau de source « Impériale » située sur la commune de VITTEL, en vue de la consommation humaine
 
 

> 51RAA17 – 08 CENTRE HOSPITALIER RAVENEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  •  Décision donnant délégation de signature à M. Aurélien HYPOLITE, Directeur de site du Centre Hospitalier Ravenel, et chargé des affaires financières et du système d’information hospitalier, des ressources matérielles, logistiques, travaux et patrimoine
 
 

> 51RAA17 – 09 COMMUNAUTE D’ETABLISSEMENTS DE LA DEODATIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

  •  Décisions portant délégations de signatures concernant les services suivants :
    • Direction des Affaires Logistiques, Economiques et Juridiques
    • Direction des Travaux, de la Sécurité et de la Maintenance
    • Direction de la Qualité – Gestion des Risques
    • Direction des Soins
    • Permanence de Direction
    • Ressources Humaines non médicales
    • Affaires financières, analyse de gestion, système d’information, archives médicales
    • Affaires médicales
    • Vaguemestre
    • Mme VOIRIN, Directrice adjointe exerçant les fonctions d’ordonnateur, chargée de la Direction de Proximité des Etablissements de Santé de Raon l’Etape et de Senones

 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > 51RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - format : PDF - 2,92 Mb - 16/10/2017
  • sauvegarder le fichier > 51RAA17 – 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF - 0,26 Mb - 16/10/2017
  • sauvegarder le fichier > 51RAA17 – 03 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF - 0,90 Mb - 16/10/2017
  • sauvegarder le fichier > 51RAA17 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF - 1,53 Mb - 16/10/2017
  • sauvegarder le fichier > 51RAA17 – 05 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS GRAND EST - format : PDF - 0,19 Mb - 16/10/2017
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  • sauvegarder le fichier > 51RAA17 – 08 CENTRE HOSPITALIER RAVENEL - format : PDF - 0,29 Mb - 16/10/2017
  • sauvegarder le fichier > 51RAA17 – 09 COMMUNAUTE D’ETABLISSEMENTS DE LA DEODATIE - format : PDF - 1,89 Mb - 16/10/2017
 
 
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