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Actualités dossier
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Consultation du public
Enquêtes publiques et consultations du public
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Référendum d'Initiative Partagée
Référendum d’Initiative Partagée : Aérodromes de Paris
07/08/2019. Pierre ORY, Préfet des Vosges, porte à l’attention des électeurs, la parution mercredi 12 juin 2019, au journal officiel du décret N° 2019-572 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi N°1867, visant à (...)
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