Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), instance nationale consultative, instance nationale mise en place par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, est composé de quarante membres titulaires, dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentants les organisation syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque membre titulaire a deux suppléants.
Les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d'élection, sont ainsi répartis :
- 6 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants,
- 3 sièges pour les représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants,
- 2 sièges pour les représentants des communes de plus de 100 000 habitants,
- 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants,
- 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de 20 000 à 100 000 habitants,
- 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de plus de 100 000 habitants,
- 4 sièges pour les représentants des départements,
- 2 sièges pour les représentants des régions.
Les opérations électorales (recensement et dépouillement des bulletins de vote) pour les collèges des maires des communes et des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants se déroulent en préfecture.