Arrêté portant ouverture d'une enquête publique : commune de Padoux
Mis à jour le 15/01/2024
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire pour la réalisation du projet d'aménagement et de sécurisation de la traverse de la commune de Padoux
Observations :
Observation 1