Droit d'accès à l'information relative à l'environnement

Mis à jour le 02/08/2013

Les règles en vigueur concernant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement se trouvent sur le site suivant : « tout sur l'environnement » :
www.toutsurlenvironnement.fr/aarhus/lacces-du-citoyen-linformation

l'une portant sur les services, organismes, établissements publics et autres personnes qui exercent pour le compte et sous le contrôle des autorités publiques des missions de service public en rapport avec l'environnement ;
l'autre portant sur les documents environnementaux concernant les Vosges.