Appel à projets pour renforcer la numérisation des commerçants et artisans

Mis à jour le 05/11/2020


Au regard de la situation sanitaire actuelle, le Gouvernement se mobilise pleinement pour accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants qui sont dans l’obligation de fermer leur commerce. Ils auront la possibilité de maintenir leur activité en développant un service de livraison, et de retrait de commande.

Les mesures sanitaires de lutte contre la propagation de l’épidémie et de limitation des déplacements induisent de fortes restrictions sur l’activité des artisans et des commerçants et restaurateurs.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance souhaite identifier et valoriser les acteurs économiques en mesure de mettre à disposition des TPE/PME des outils numériques susceptibles de les aider dans le maintien de leur activité et les appuyer dans leur adoption à des conditions préférentielles.

Le présent appel à projets vise à identifier les opérateurs prêts à proposer des solutions gratuites ou à tarifs préférentiels pendant la période de confinement selon des besoins génériques (disposer d’une solution de paiement en ligne, vendre en ligne, proposer un service de livraison / click and collect). L’objectif est d’identifier des solutions pouvant être mises en œuvre rapidement par les TPE/PME pour maintenir et contribuer à développer leur activité, et dont les éditeurs soient en mesure d’apporter une assistance aux entreprises pour leur mise en œuvre.

Modalités

L’appel à projets est ouvert du 2 novembre  au 13 novembre 2020 23h59.

Un premier relevé intermédiaire sera opéré le 4 novembre à 18h00. Les premiers projets retenus devraient être annoncés le 5 novembre.

Pour être éligibles, les candidats s’engagent à respecter l’ensemble des engagements définis dans le cadre du présent appel à projets :

  • Proposer une solution répondant à l’un des besoins de numérisation défini dans l’appel à projets (voir liste définie au 2) ;
  • Mettre à disposition des TPE/PME cette solution à titre gratuit ou défaut à tarif préférentiel, qu’il s’agisse d’un abonnement ou d’une commission perçue sur les transactions, pendant une période définie, débutant en novembre 2020 ;
  • Ne pas contraindre l’utilisation de cette solution à un engagement dans la durée ;
  • Accompagner les TPE/PME dans la mise en œuvre de ces solutions de manière gratuite au travers d’une hotline et d’aides en ligne sous forme de tutoriels, de chat interactif ou de guides d’utilisation améliorés ;
  • Valoriser les entreprises de proximité du consommateur dans une logique de soutien aux acteurs locaux (notamment dans le cas des offres de solution de place de marché et de logistique / livraison).

Constitution des réponses

Pour constituer leur réponse, les candidats doivent s’appuyer sur les modèles de document joint au cahier des charges du présent appel à projets :

  • Formulaire de description de la solution proposée (voir annexe 1) ;
  • Lettre d’engagement signée et visée par un représentant de la société (voir annexe 2).

Ces deux documents sont obligatoires et doivent être complétés d’une présentation détaillant :

  • la solution proposée et ses modalités de déploiement par les TPE/PME,
  • les conditions d’utilisation et d’assistance aux utilisateurs pendant la période de crise et les moyens mis en œuvre pour faire face à un afflux de demande,
  • le détail de l’offre promotionnelle et ses CGU,
  • les engagements de l’opérateur relatifs aux différents critères exposés dans l’appel à projets (RGPD, RSE, valorisation des acteurs locaux notamment).

Les dossiers sont à envoyer par voie électronique à l’adresse suivante : covid-numerisation-tpe.dge@finances.gouv.fr

Liens et téléchargements

ANNEXE 1 : Fiche descriptive de la solution à remplir par les candidats ANNEXE 2 : Modèle de lettre d’engagement Le communiqué de presse du Ministre