Informations relatives aux collectivités territoriales

1. Institutions et compétences

• FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (2 novembre 2020)

2. Funéraire

• Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19
• Note juridique Covid et funéraire du 2 novembre 2020

3. Finances locales et action économique

• Entreprises publiques locales et conséquences institutionnelles et économiques de l'épidémie
• FAQ sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales
• Le fonds de solidarité :
  • décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de convid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  • circulaire  sur la contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises
  • fiche sur les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (1er octobre 2020)
  • FAQ relative au fonds de solidarité à destination des entreprises
  • modèle de convention tripartite pour les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité
• Circulaire du 24 août 2020 sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liés à la gestion de la crise sanitaire du Covid 19

4. Fonction publique territoriale - Impacts du Covid-19 pour les employeurs et les agents publics

• FAQ relative à la prise en compte dans la FPT de l'évolution de l'épidémie de Covid 19 (mise à jour au 1er oct. 2020)

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la DGAFP

5. Commande publique

• Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises - 23 avril 2020
• Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire
• Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
• Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
• Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
• Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

Plus d'informations sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Territoriales  ou sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités