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Tout savoir sur le Passe vaccinal : Quelles sont les nouvelles mesures en vigueur le 15 février 2022 ?

Mise à jour le 16/03/2022
 
 
pass vaccinal

Le passe vaccinal est entré en vigueur officiellement en France le 24 janvier 2022.

Qu’est-ce que le « passe vaccinal »? Que doit-il contenir ?

Le passe vaccinal consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de schéma vaccinal complet, au choix :

  • certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti)
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (ramené à 4 mois au 15 février) ;
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

Comment récupérer son passe vaccinal ? 

Pour ce faire, les personnes vaccinées ou ayant effectué leur dose de rappel doivent s’identifier sur le site d'Ameli ; l’attestation de vaccination du Covid-19 est téléchargeable sur https://www.ameli.fr . Ils doivent ensuite scanner le QR code via l'application TousAntiCovid qui mettra le passe vaccinal automatiquement à jour.

Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé (médecin pharmacien habilité à vacciner) peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande : vous devrez présenter la synthèse intitulée « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » comportant l'identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Le certificat de rétablissement (test PCR ou antigénique positif) peut être récupéré sur base de données SI-DEP . Il peut être imprimé, il est également mis à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP.

Le certificat médical de contre-indication à la vaccination est délivré par un médecin. Il peut être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé.

Où est exigé le passe vaccinal ?

Il remplace le « passe sanitaire » dans les lieux recevant du public :

  • bars et restaurants ( hors restauration collective, vente à emporter de plats préparés et restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…) ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Le passe vaccinal s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au passe vaccinal.

Les lieux où le passe vaccinal n'est pas exigé

Le passe vaccinal n’est pas exigé pour l’accès aux établissements de santé et sociaux :

  • hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux ;
  • maisons de retraites, Ehpads, résidences autonomie.

Ces établissements restent accessibles avec un test de dépistage négatif, sauf aux urgences des hôpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dépistage, où aucun passe n’est demandé.

Ce qui change au 15 février 2022 : comment éviter la désactivation du passe ?

Quel est le schéma vaccinal complet ?

À compter du 15 février 2022, pour conserver un passe vaccinal valide, le délai pour effectuer sa dose de rappel devra être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum au lieu de 7 mois. La durée du certificat de rétablissement attestant que vous avez contracté le Covid passe également à 4 mois.

Que se passe-t-il si je ne peux pas faire ma dose de rappel parce que j’ai attrapé le Covid-19 ?

Si vous avez contracté le Covid-19 après votre schéma vaccinal initial, vous n’avez pas besoin de faire de dose de rappel. Votre certificat de rétablissement vous permettra d’avoir un passe vaccinal valide sur le territoire français.

Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, le rappel vaccinal doit être réalisé pour avoir un certificat de vaccination valide.

À qui s’applique cette mesure ?

Cette mesure s’applique aux personnes de plus de 18 ans et 1 mois. Pour les moins de 18 ans, la dose de rappel n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandée ( le rappel leur est ouvert dès 6 mois après la complétude de leur schéma vaccinal initial.)

Retrouvez tous les renseignements relatifs à la désactivation du passe sanitaire ici ;

https://www.vosges.gouv.fr/Media/Files/09.02.2022_CP_mesures_passe_vaccinal_15- février -2022