Ukraine : Solidarité et Accueil des ressortissants ukrainiens déplacés
Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges, pilote en collaboration avec l’ensemble des partenaires du département, les modalités d’organisation de l’accueil et de la prise en charge des personnes déplacées d’Ukraine.
Pour toutes questions : pref-ukraine-accueil@vosges.gouv.fr
Situation administrative des déplacés d'Ukraine
En préfecture (obtention de l'APS) :
Une protection temporaire pour les déplacés d'Ukraine trouvant refuge dans l'Union européenne a été instaurée. Ainsi, une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de six mois renouvelable jusqu’à 3 ans peut être délivrée en France :
- aux ressortissants ukrainiens,
- ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour permanent en cours de validité en Ukraine et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou région d'origine dans des conditions sûres et durables.
Cette autorisation est délivrée par la préfecture sur rendez-vous : pref-sejour@vosges.gouv.fr
Horaires d'accueil en préfecture des déplacés hors guichet unique :
- lundi : 08h30 à 11h20 et 14h00 à 16h20
- mardi : 08h30 à 11h20
- mercredi : 08h30 à 11h20 et 14h00 à 16h20
- vendredi : 08h30 à 11h20 et 14h00 à 16h20
Les pièces nécessaires à la délivrance de l’APS sont dans la plupart des situations :
- quatre photographies d'identité ;
- un justificatif de domicile ou d'hébergement ;
- un justificatif de nationalité ;
- un justificatif d'état civil .
Cette autorisation ouvre droit :
- à une aide financière équivalente à l'aide aux demandeurs d'asile (ADA) délivrée par l'OFII (Office français de l'intégration et de l'immigration),
- au travail sous réserve de l’obtention de l’APS : l'APS vaudra autorisation de travail sans que l'employeur n'ait à solliciter une autorisation sur la plateforme de l'administration numérique des étrangers en France ;
- aux aides personnalisées au logement (APL) ;
- à la couverture santé
Au guichet unique (les autres démarches administratives) :
> Le guichet unique est actuellement fermé.
Ce guichet permet aux déplacés accueillis dans notre département de régler en un seul lieu toutes leurs démarches administratives en lien avec les principaux acteurs locaux (ARS, OFII, CPAM, Éducation nationale, CAF, ville d’Épinal, Conseil départemental des Vosges, Banque de France, ordre des avocats, FMS, Coallia, Adoma...).
Accompagnement et hébergement
1- Comment bénéficier d'un logement
- En contactant le 115 par téléphone
2 – Proposer des places d’hébergement
Les communes doivent centraliser, en lien avec le tissu associatif local, les éventuelles propositions d'hébergement émanant de leur part ou de celle de leurs administrés, entreprises, associations. Les élus qui ne sont pas maires peuvent orienter les demandes vers la mairie du lieu d'hébergement proposé.
Les communes doivent signaler à la préfecture des Vosges via le formulaire numérique qui a été mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine
Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens. Il permettra à la préfecture de disposer en temps réel des informations sur les offres d’hébergement des personnes morales.
Ces propositions doivent préciser le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les hébergements ciblés (nombre de chambres notamment). Ces hébergements doivent permettre d'accueillir dans de bonnes conditions les Ukrainiens déplacés (chauffage, eau chaude, restauration, habillement, etc.) La durée de l’hébergement proposé doit être précisée. Les hébergements proposés par des particuliers doivent faire l'objet d'une attention
particulière. Il est important que les particuliers mesurent l’engagement nécessaire à cette proposition.
Moyens de paiement
Ouverture d’un compte en France : possible dès lors que la personne déplacée peut produire les éléments justificatifs demandés pour l’ouverture d’un compte (autorisation provisoire de séjour, titre d’identité valide et justificatif de domicile). L’ouverture d’un compte dans une banque ressort de la liberté contractuelle de l’établissement bancaire. Si la personne déplacée ne parvient pas à obtenir l’ouverture d’un compte, elle peut demander le bénéfice de la procédure de droit au compte dès lors qu’elle réside en France, même à titre temporaire. Télécharger dans ce cas le formulaire de demande sur le site internet www.banque-france.fr (rubrique « Droit au compte ») et le compléter avec les justificatifs demandés.
L’autorisation provisoire de séjour est acceptée comme justificatif d’identité pour ouvrir un compte bancaire.
L’utilisation d’une carte bancaire : les cartes émises par une banque ukrainienne de type VISA ou MASTERCARD sont utilisables dans l’Union européenne : les porteurs de ces cartes (qu’ils soient Ukrainiens ou non) peuvent payer auprès de commerçants européens/français et retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets, dans la limite des plafonds d’utilisation propres à chaque contrat carte.
Transférer des fonds : par virement d’un compte bancaire en Ukraine sur un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne, il n’y a aucune restriction en vigueur, si ce n’est la capacité des banques ukrainiennes de traiter l’opération dans la situation actuelle.
Transports
Les titres de transport sont gratuits dans les TGVTrain à grande vitesse TER et Intercités pour les personnes déplacées.
Les conditions d’obtention des titres de transport gratuits sont les suivantes :
- Titres délivrés aux guichets SNCFSociété nationale des chemins de fer français des gares
- Sur présentation :
- d’une carte d’identité ukrainienne
- ou d’un passeport ukrainien
Accompagnement social par le département
Les déléguées de territoire du Département pourront être sollicitées sur les thématiques suivantes :
- l'accompagnement des personnes âgées, en perte d’autonomie ;
- l'accompagnement des personnes handicapées ;
- l’accès au service de PMIPetites et moyennes industries Protection maternelle et infantile (protection maternelle et infantile)
- action sociale : accès aux droits, aide administrative.
- Contact : Conseil départemental des Vosges – 03 29 29 88 88
Informations de santé
Afin de contribuer à l’information des personnes migrantes en matière de santé, Santé publique France met à disposition des documents d’information liés à la Covid-19 et la vaccination pour faciliter l’accès au système de santé aux personnes qui arrivent en France.
Retrouvez toutes ces informations actualisées sur https://www.santepubliquefrance.fr/l-info-accessible-a-tous/coronavirus
Les livrets de santé bilingues pour un dialogue facilité avec les professionnels de santé :
Le livret de santé bilingue est un outil de dialogue et de prévention entre les personnes concernées et les professionnels de santé. Ils comportent des informations sur le système de santé français, l’accès aux soins et aux droits ainsi que des informations sur diverses thématiques de santé.
Retrouvez le livret de santé Français / Ukrainiens sur https://www.santepubliquefrance.fr/docs/livret-de-sante-bilingue-francais-ukrainien
Solidarité et dons
Les dons financiers à des associations sont à privilégier.
1- Particuliers
Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site : https://parrainage.refugies.info/
2 - Les collectivités
Les collectivités territoriales peuvent répondre aux besoins du peuple ukrainien via le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Les collectivités territoriales souhaitant contribuer au FACECO peuvent aller sur le site dédié :
3 - Les entreprises
Les entreprises peuvent également répondre aux besoins du peuple ukrainien via le fonds de concours entreprises dédié :
Retrouvez l'ensemble des informations sur la situation en Ukraine sur le site du gouvernement .
Pour toutes questions complémentaires : pref-ukraine-accueil@vosges.gouv.fr
FAQ à destination des élus : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/crise-en-ukraine-faq-lattention-des-collectivites-territoriales
Livret d'accueil en France pour les ressortissants ukrainiens - FR/UK
Flyer - Ressortissants ukrainiens - Trilingue
INFORMATIONS POUR LES RESSORTISSANTS UKRAINIENS
Flyer - Demande de protection temporaire - trilingue
Flyer - Où trouver la maison de la solidarité et de la vie sociale la + proche ?
Documents listés dans l’article
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