À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un (...)
Toute personne déposant une demande de création d’une hélistation doit joindre à son dossier une étude d’impact environnemental, conformément aux dispositions prévues par la directive 2011/92 UE. En application de l’annexe IV à cette directive et (...)
Le Service départemental des Vosges de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) informe ses ressortissants des modifications d’attribution de la Carte du Combattant au titre de l’Afrique du Nord :