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dans les Vosges
Collectivités locales - Intercommunalité
Mise à jour le 29/10/2021
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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A)
Le F.C.T.V.A est une aide à l'investissement versée aux collectivités locales et calculée sur la base de la TVATaxe sur la valeur ajoutée acquittée sur leur dépenses d'équipement.
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Création d’une nouvelle commune vosgienne : Granges-Aumontzey
En date du 28 septembre 2015, Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, Préfet des Vosges a arrêté la création d’une nouvelle commune dans l’arrondissement de Saint-Dié-Des-Vosges.