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Circulaire sur les créances irrécouvrables

Mise à jour le 22/11/2016
 
 

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement  ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L'irrécouvrabilité d'une créance peut être temporaire dans le cas d'une créance admise en non valeur ou définitive lorsqu'elle est éteinte.

Pour en savoir plus télécharger les fichiers ci-dessous au format pdf :

Circulaire sur les créances irrécouvrables

Annexe de la circulaire sur les créances irrécouvrables