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dans les Vosges
Flash info
Mise à jour le 08/06/2022
A lire dans cette rubrique
- FIU n° 03/2016 - La transmission des actes d’autorisation du droit des sols au contrôle de légalité
- FIU n° 02/2016 - L’exercice du Droit de Préemption des Communes sur les parcelles boisées contiguës
- FIU n° 01/2016 - L’exercice du Droit de Préemption Urbain
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Statut de l'Élu 3/2014 Renouvellement général des assemblées délibérantes Délégations des assemblées
délibérantes à l’exécutif.
- Statut de l'Élu n°2/2014 : Renouvellement général des assemblées délibérantes.
- Personnel N°1/2014 -Transmission des actes au contrôle de légalité