Les services de l'État
dans les Vosges
Consultation dématérialisée du public
Mise à jour le 23/12/2021
A lire dans cette rubrique
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CPIER 2021-2027 pour le massif des Vosges
Dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan inter-régional État-Régions 2021-2027 pour le massif des Vosges, une consultation du public sera lancée du 17 décembre au 17 janvier 2022.
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CONSULTATION PUBLIC PORTANT SUR LE RAMASSAGE, CUEILLETTE ET CESSION DE CHAMPIGNONS ET DE MYRTILLES
La Mission interservices de l’eau et de la nature des Vosges (MISEN) veille, dans le cadre des actions de contrôles menées par ses acteurs, à la quiétude de la faune sauvage et ce particulièrement dans les espaces sensibles (Réserves naturelles, (...)
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Révision du programme d'actions national NITRATES
Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN).
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Avis de consultation du public concernant le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
En application de la directive n°2002/49/CE du 25/06/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État est chargé d’établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
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Vidange de la retenue du barrage Saint-Laurent sur la Moselle située sur la commune d'Epinal
Par arrêté préfectoral n° 102/2019/ENV du 12 juin 2019, une consultation du public est organisée sur la demande d’autorisation de la vidange de la retenue du barrage Saint-Laurent sur la Moselle, située sur la commune d’Epinal, présentée par la SNC (...)