Les services de l'État
dans les Vosges
Déclaration Utilité Publique (DUP)
Mise à jour le 15/01/2021
A lire dans cette rubrique
- Enquête publique DOMBROT-LE-SEC
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Avis d'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique : commune de Le Roulier
Par arrêté n° 113/2019/ENV du 5 août 2019, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire, sur le projet présenté par la commune de Le Roulier en vue de :
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Avis au public : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Commune de Tollaincourt
Par arrêté préfectoral n° 70/2019/ENV en date du 28 février 2019, Monsieur le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet présenté par Monsieur le Maire de la commune de (...)
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Avis d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : commune de Gemaingoutte
Par arrêté n° 1927/2018 du 24 septembre 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet présenté par la commune de GEMAINGOUTTE en vue de :
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Avis au public : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique - Commune de Ville-sur-Illon
Par arrêté préfectoral n° 610/2018 en date du 4 mai 2018, Monsieur le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet présenté par madame le maire de la commune de Ville-sur-Illon (...)
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Avis d'ouverture d’une DUP : Syndicat des Eaux de la Région de Nomexy
Par arrêté n° 272/2018 du 6 février 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, sur le projet présenté par le Président du Syndicat des Eaux de la Région de Nomexy
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Avis d’ouverture d’enquête d’utilité publique : commune d'Urville
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux du puits, des périmètres de protection du puits et des ouvrages annexes au profit de la commune d’Urville.
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Avis d'ouverture d'une enquête publique et parcellaire - Commune de Viviers-le-Gras
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source de la l’Até, de l’établissement de périmètres de protection autour de cette source et du réservoir semi-enterré, au profit de la mairie de Viviers-le Gras.
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Avis d'ouverture d'une enquête d'utilité publique - Commune de Provenchères-et-Colroy
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source du Vallon de la Goutte 8 et de son périmètre de protection à titre de régularisations au profit de la commune de Provenchères-et-Colroy.
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Avis au public : déclaration d'utilité publique - Commune de Bruyères
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources du Haut des Bois de Borémont et des puits de Fiménil et leurs périmètres de protection à titre de régularisation et ceux des ouvrages annexes au profit de la commune de (...)
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