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Ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la SAS QUADRAN

Mise à jour le 03/05/2019
 
 
Par arrêté n° 60/2019/ENV du 4 février 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du mercredi 27 février 2019 à 9H00 au samedi 30 mars 2019 à 12H00, soit 32 jours consécutifs, sur la demande présentée par la SAS QUADRAN, dont le siège social est situé 74 rue Lieutenant de Montcabier – Technoparc de Mazeran – 34500 Béziers, en vue d’obtenir un permis de construire pour une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Golbey.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant, notamment l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et la réponse de la société QUADRAN, du mercredi 27 février 2019 à 9H00 au samedi 30 mars 2019 à 12H00, à la mairie de Golbey, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.29.69.88.75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Nicolas GUBRY, Directeur Agence Grand Est/Hauts-de-France aux coordonnées suivantes : Pôle technologique du Mont Bernard 18 rue Dom Pérignon 51000 Châlons en Champagne - ou n.gubry@quadran.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Golbey. Il pourra les adresser par correspondance à la mairie précitée au commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur et seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Mme Sylvie HELYNCK, urbaniste et juriste, assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Golbey le :

  • mercredi 27 février 2019 de 9H00 à 12H00,
  • samedi 9 mars 2019 de 9H00 à 12H00,
  • lundi 18 mars 2019 de 14H00 à 17H00,
  • samedi 30 mars 2019 de 9H00 à 12H00.

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de Golbey.

Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire.

Télécharger les fichiers :

Arrêté préfectoral n°60/2019 ENV du 4 février 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande présentée par la SAS QUADRAN

Avis d'enquête publique

Notice descriptive permis de construire

Plans permis de construire

CERFA récépissé demande de permis de construire Golbey

Avis Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)

Réponse QUADRAN à la DDT 88 16/01/19

Etude d'impact environnementale (partie 1)

Etude d'impact environnementale (partie 2)

Etude d'impact environnementale (partie 3)

Courrier électronique du 26 mars 2019 - Membre association Epinal en Transition

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Conclusion générale et avis motivé du commissaire enquêteur

Annexe 1 : procès-verbal des observations du commissaire enquêteur

Annexe 2 : précisions apportées par la société Quadran suite au procès-verbal des observations du commissaire enquêteur