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Enquêtes publiques - loi sur l'eau

Avis d'enquête publique concernant la création d'un parcours d'eaux vives sur la ZAC du port d'Epinal

Mise à jour le 29/06/2022

Par arrêté n° 20/2021/ENV du 19 mars 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours, du 9 avril 2021 à 9h00 heures au 10 mai 2021 à
17 heures, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération d’Epinal concernant l’aménagement d’un parcours d’eaux vives sur le site de la ZAC du port d’Épinal.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, comprenant notamment une étude d’incidence sur l’environnement, du 9 avril 2021 à 9h00 au 10 mai 2021 à 17 heures à la communauté d’agglomération d’Epinal ou à la mairie d’Épinal, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr ).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Sébastien HUKE, responsable du projet à la communauté d’agglomération d’Epinal, dont l’adresse est : 4 rue Louis Meyer - 88 190 Golbey ou : sebastien.huke@agglo-epinal.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la communauté d’agglomération d’Epinal ou à la mairie d’Epinal, ou les adresser par correspondance à la communauté d’agglomération, 4, rue Louis Meyer - 88190 GOLBEY, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultation-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

M. Bernard LALEVEE, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, où l’ensemble des mesures sanitaires devront être respectées (notamment le port du masque)les :

vendredi 9 avril 2021 de 14 heures à 17 heures à la communauté d’agglomération d’Epinal ;
samedi 24 avril 2021 de 9 heures à 12 heures à la mairie d’Epinal ;
mercredi 5 mai 2021 de 9 heures à 12 heures à la mairie d’Epinal ;
lundi 10 mai 2021 de 14 heures à 17 heures à la communauté d’agglomération d’Epinal.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la communauté d’agglomération d’Épinal.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté d’agglomération d’Épinal.

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