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Servitudes

Enquête parcellaire en vue de l’instauration de servitudes d’aménagement du domaine skiable « Larcenaire » sur la commune de Bussang

Mise à jour le 17/11/2020
 
 
Par arrêté préfectoral n° 1375/2018 du 25 juillet 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire en vue de l’instauration de servitudes nécessaires à l’aménagement du domaine skiable « Larcenaire » sur la commune de Bussang.

Cette enquête se déroulera en mairie de Bussang, pendant 16 jours consécutifs, du lundi 17 septembre 2018 10H00 au mardi 2 octobre 2018 17H00.

Le dossier d’enquête et le registre d’enquête seront déposés à la mairie de Bussang, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de la mairie.

Le Public pourra consigner ses observations :

  • soit sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le maire ouvert à cet effet,
  • soit les adresser à la commune de Bussang par écrit au maire ou au commissaire enquêteur qui les annexera au registre,
  • soit par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bussang aux jours et heures suivants :

  • le lundi 17 septembre 2018 de 10H00 à 12H00,
  • le samedi 22 septembre 2018 de 10H00 à 12H00,
  • le mardi 2 octobre 2018 de 15H00 à 17H00.

Le commissaire-enquêteur devra transmettre le dossier avec ses conclusions et le procès verbal des opérations à la préfecture des Vosges – Service de l’Animation des Politiques Publiques - Bureau de l’environnement, dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête.

Notification individuelle du dépôt du dossier d’enquête parcellaire à la mairie de Bussang sera faite avant l’ouverture de l’enquête par la commune de Bussang aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec accusé de réception. Les propriétaires concernés seront tenus de fournir toutes indications relatives à
leur identité, conformément à l’article R 131.7 du code l’expropriation.

Téléchargez les document (PDF) :

arrêté préfectoral n° 1375/2018 du 25 juillet 2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire