Les services de l'État
dans les Vosges

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Mise à jour le 18/07/2013
 
 

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Arrêté du 02 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles