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Les services de l'État
dans les Vosges

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Installations classées : Décisions - Preuves de dépôt - Arrêtés

  • AP modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif au plan d'épandage de la plateforme de compostage de la société ABCDE à Mandres-sur-Vair
  • arrêté n° 273/2021/DREAL/UD88 du 29 mars 2021 mettant en demeure la Scierie RENDER de respecter des prescriptions relatives à la protection de l’en...
  • arrêté n° 269/2021/DREAL/UD88 du 29 mars 2021 mettant en demeure la société UNION LAITIÈRE VITTELOISE – FROMAGERIE DE L’ERMITAGEsise sur les commun...
  • arrêté n° 272/2021/DREAL/UD88 du 29 mars 2021 complétant l’arrêté préfectoral n° 2628/94 du 20 décembre 1994 autorisant la Scierie RENDER à exploit...
  • arrêté n° 266/2021/DREAL/UD88 du 29 mars 2021 modifiant les conditions d’exploitation de la société NESTLE WATERS SUPPLY EST à Vitte
  • Arrêté n° 252/2021/DREAL/UD88 du 18 mars 2021 complétant l'arrêté préfectoral n° 446/2014 du 30 janvier 2014 modifié autorisant l'exploitation d'éo...
  • Arrêté préfectoral de servitudes n° 13/2021/ENV du 18 mars 2021 - ancien site industriel PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES à Saint-Dié-des-Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 10/2021/ENV du 11 mars 2021 - société ETS GRANDIDIER, ramasseur agréé des huiles usagées dans le département des Vosges
  • Arrêté n° 190/2021/DREAL/UD88 du 05 mars 2021 de suspension des activités d'entreposage et démontage de véhicules hors d'usage, exercées par Monsie...
  • Arrêté n° 189/2021/DREAL/UD88 du 05 mars 2021 mettant en demeure Monsieur HALM François implanté 26B des Etangs sur le territoire de la commune du...
  • arrêté n° 184/2021/DREAL/UD88 du 05 mars 2021 mettant en demeure la société T.M.V. AUTO - GARAGE DE LA VOLOGNE sur la commune de Gérardmer, de resp...
  • arrêté n° 203/2021/DREAL/UD88 du 05 mars 2021 portant mise à jour le classement réglementaire des activités pratiquées sur le site de la société FI...
  • arrêté n° 201/2021/DREAL/UD88 du 05 mars 2021 mettant à jour le statut de la société NORSKE SKOG GOLBEY autorisée par arrêté n° 1590/2006 modifié,...
  • arrêté n° 198/2021/DREAL/UD88 du 05 mars 2021 complétant l'arrêté préfectoral n° 58/2019/ENV du 13 février 2019 autorisant la société EV6 énergie à...
  • Arrêté n° 143/2021/DREAL/UD88 du 12 février 2021 mettant en demeure la société INREST FIBER de respecter des prescriptions relatives à la protectio...
  • Arrêté n° 007/2021/DREAL/UD88 du 07 janvier 2021 complétant l'arrêté préfectoral n° 2425/93 du 21 décembre 1993 autorisant la société SOCOPA à expl...
  • Arrêté préfectoral n° 12/2021/ENV du 9 février 2021 - société T.M.V. AUTO SARL (Etablissement GARAGE DE LA VOLOGNE) à Gérardmer (centre VHU agréé)
  • Arrêté n°117/2021/DREAL/UD88 du 08 février 2021 mettant en demeure la société EGGER PANNEAUX & DÉCORS située sur le territoire des communes de Ramb...
  • Arrêté préfectoral n°11/2021/ENV du 03.02.2021 portant changement d'exploitant au profit de la société SAGRAM de la carrière exploitée sur la commu...
  • arrêté n° 012/2021/DREAL/UD88 du 26 janvier 2021 mettant en demeure la société NORSKE SKOG GOLBEY de respecter les dispositions relatives à la prév...
  • arrêté n° 022/2021/DREAL/UD88 du 15 janvier 2021 mettant en demeure la société CCD ENERGIES, sur la commune de Jeanménil, de respecter les prescrip...
  • arrêté n° 019/2021/DREAL/UD88 du 15 janvier 2021 mettant en demeure la société GARE OCCASION 88, sur la commune de Sionne, de respecter les prescri...
  • arrêté n° 016/2021/DREAL/UD88 du 15 janvier 2021 suspendant les activités d'entreposage et démontage de VHU exercées par M. Julien MANGIN
  • arrêté n° 015/2021/DREAL/UD88 du 15 janvier 2021 mettant en demeure M. Julien MANGIN sur la commune de Rambervillers, de régulariser ses activités
  • arrêté n° 001/2021/DREAL/UD88 du 15 janvier 2021 mettant en demeure la société INREST FIBER sur la commune de Saulxures sur Moselotte, de respecter...
  • arrêté n° 042/2021/DREAL/UD88 du 15 janvier 2021 complétant l'arrêté préfectoral n° 2606/92 du 09 octobre 1992 autorisant la Scierie NOLOT à poursu...
  • Arrêté préfectoral n° 9/2021/ENV du 18 janvier 2021 - société CHIMIREC EST, ramasseur agréé des huiles usagées dans le département des Vosges
  • Arrêté préfectoral n° 6/2021/ENV du 14 janvier 2021 - société G2L à Anould
  • Arrêté n° 004/2021/DREAL/UD88 du 07 janvier 2021 mettant en demeure la société SOCOPA de respecter des prescriptions relatives à la protection de...
  • Arrêté n° 008/2021/DREAL/UD88 du 07 janvier 2021 relatif à une demande d'enregistrement d'une centrale d'enrobage et d'une station de transit de ma...
  • Arrêté 05/2021/ENV du 11 janvier 2021 modifiant le plan d'épandange autorisant la plateforme de compostage ABCDE située à Mandres-sur-Vair
  • arrêté n° 811/2020/DREAL/UD88 du 22 décembre 2020 relatif à une demande de modification des prescriptions incendie de la centrale d’enrobage exploi...
  • arrêté n° 808/2020/DREAL/UD88 du 22 décembre 2020 relatif à la dérivation du Rain Bannot dans l’emprise de la carrière exploitée par la société GSM...
  • arrêté préfectoral n° 67/2020/ENV du 7 décembre 2020 autorisant la déconsignation des sommes consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations par...
  • Arrêté 781/2020/DREAL/UD88 du 14 décembre 2020 mettant en demeure la société CITRAVAL située sur le territoire des communes de Chavelot et Golbey d...
  • Arrêté n°723/2020/DREAL/UD88 du 14 décembre 2020 mettant en demeure la Communauté de Communes des Hautes-Vosges de respecter des prescriptions rela...
  • Arrêté n°778/2020/DREAL/UD88du 14 décembre 2020 portant modification des conditions d’exploitation de la carrière exploitée par la Société des Carr...
  • Arrêté n° 752/2020/DREAL/UD88 du 07 décembre 2020 portant changement d'exploitant du site de la société WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE situé sur le...
  • arrêté n° 720/2020/DREAL/UD88 du 25 novembre 2020 mettant en demeure la société SEBELER pour la carrière qu'elle exploite sur le territoire de la c...
  • arrêté n° 697/2020/DREAL/UD88 du 13 novembre 2020 relatif aux modifications des installations sur le site de l'établissement GRANDIDIER situé sur l...
  • arrêté n° 695/2020/DREAL/UD88 du 13 novembre 2020 complétant l'arrêté préfectoral n° 2862/99 du 15 novembre 1999 portant régularisation administrat...
  • Arrêté préfectoral de servitudes n° 59/2020/ENV du 12 novembre 2020 - canalisations de distribution de gaz GRDF à Epinal et Jeuxey
  • arrêté n° 684/2020/DREAL/UD88 du 30 octobre 2020 suspendant les activités de M. Johnny MOECKES
  • arrêté n° 668/2020/DREAL/UD88 du 26 octobre 2020 relatif à une demande d'enregistrement d'installations de collecte de déchets non dangereux apport...
  • rrêté n° 665/2020/DREAL/UD88 du 26 octobre 2020 relatif à une demande d'enregistrement d'installations de collecte de déchets non dangereux apporté...
  • arrêté n° 687/2020/DREAL/UD88 du 30 octobre 2020 mettant en demeure la CASDDV de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environ...
  • arrêté n° 683/2020/DREAL/UD88 du 30 octobre 2020 mettant en demeure M. Johnny MOECKES de régulariser sa situation administrative
  • arrêté n° 599/2020/DREAL/UD88 du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 233/2012 du 29 février 2012
  • arrêté n° 630/2020/DREAL/UD88 du 26 octobre 2020 autorisant la société PAPETERIES DES VOSGES à exploiter une papeterie sur le territoire de la comm...
  • arrêté n° 595/2020/DREAL/UD88 du 25 septembre 2020 mettant en demeure la société PARMENTELAT René et Fils située sur le territoire de la commune de...
  • arrêté n° 592/2020/DREAL/UD88 du 25 septembre 2020 mettant en demeure la société SEFWOOD sur le territoire de Granges-Aumontzey de respecter des pr...
  • décision n° 574/2020/DREAL/UD88 du 18 septembre 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas, présenté par la société BALLASTIERES...
  • Arrêté n° 583/2020/DREAL/UD88 du 23 septembre 2020 mettant en demeure la société FRANSLATTE située sur le territoire de la commune de Gérardmer, de...
  • Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 46/2020/ENV du 22 septembre 2020 - GAEC DEMANGE à La Baffe
  • arrêté n° 564/2020/DREAL/UD88 du 16 septembre 2020 relatif à une demande d'enregistrement d'installations de collecte de déchets non dangereux appo...
  • arrêté n° 551/2020/DREAL/UD88 du 15 septembre 2020 mettant en demeure M. SIMARI Salvatore de régulariser la situation administrative de son install...
  • arrêté n° 536/2020/DREAL/UD88 du 15 septembre 2020 mettant en demeure la Scierie de Valfroicourt de respecter des prescriptions relatives à la prot...
  • arrêté n° 540/2020/DREAL/UD88 du 15 septembre 2020 complétant l'arrêté préfectoral n° 1276/82 du 22 juin 1982 de la S.A. CUNY
  • arrêté n° 538/2020/DREAL/UD88 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2358/2018 du 15 novembre 2018 de la société EGGER PANNEAUX & D...
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 45/2020/ENV du 18 septembre 2020 - société SNWM à Gérardmer
  • arrêté n° 502/2020/DREAL/UD88 du 28 août 2020 relatif à une demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation de stockage, dépollutio...
  • arrêté n° 498/2020/DREAL/UD88 du 28 août 2020 mettant en demeure la société O-I FRANCE SAS située sur la commune de Gironcourt-sur-Vraine de respec...
  • décision n° 457/2020/DREAL/UD88 du 28 juillet 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du...
  • arrêté n° 455/2020/DREAL/UD88 du 28 juillet 2020 mettant en demeure la société Fromagère de Xertigny de respecter les prescriptions relatives...
  • Arrêté n° 449/2020/DREAL/UD88 du 24 juillet 2020 mettant en demeure la société EV6 ÉNERGIE SAS située sur la commune de Vicherey de respecter les p...
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 40/2020/ENV du 22 juillet 2020 - société DERAPAGE à Saulcy-sur-Meurthe
  • décision n° 439/2020/DREAL/UD88 du 17 juillet 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas, présenté par la SARL REMY BOULANGER à...
  • décision n° 429/2020/DREAL/UD88 du 10 juillet 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas, présenté par la société des BALLASTIÈR...
  • arrêté n° 420/2020/DREAL/UD88 du 10 juillet 2020 mettant en demeure la société BOUQUOT Groupe MGE située sur la commune de Pouxeux de respecter les...
  • arrêté complémentaire n° 418/2020/DREAL/UD88 du 10 juillet 2020 complétant l'arrêté préfectoral n° 1196/2009 du 24 juin 2009 autorisant la société...
  • arrêté complémentaire n° 416/2020/DREAL/UD88 du 10 juillet 2020 relatif à l'installation de production de dioxyde de chlore et aux conditions de pr...
  • Décision n° 391/2020/DREAL/UD88 du 1er juillet 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 d...
  • Arrêté complémentaire n°26/2020/ENV du 1er juillet 2020 portant changement d'exploitation de la société WEISROCK VOSGES située sur le territoire de...
  • arrêté n° 304/2020/DREAL/UD88 du 18 juin 2020 mettant en demeure la société UNION LAITIÈRE VITTELOISE - Fromagerie de l'Ermitage sise sur les commu...
  • décision n° 323/2020/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du co...
  • arrêté n° 326/2020/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 mettant en demeure la société GERMAIN MOUGENOT sur le territoire de la commune de Saulxures-sur-Mosel...
  • arrêté n° 315/2020/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire n° 755/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société F...
  • arrêté préfectoral complémentaire n° 750/2019/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 concernant la société GERMAIN MOUGENOT à Saulxures-sur-Moselotte
  • arrêté n° 325/2020/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 complétant l'arrêté préfectoral n° 1116/2011 du 14 avril 2011 autorisant la Scierie GERMAIN MOUGENOT...
  • arrêté préfectoral complémentaire n° 752/2019/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 concernant la société PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE à Étival Clairefontaine
  • arrêté préfectoral complémentaire n° 749/2019/DREAL/UD88 du 08 juin 2020 concernant la société NORSKE SKOG à Golbey
  • preuve de dépôt n° 20200055 du 18 mai 2020 - SARL JOLIES COCOTTES à Arrentes de Corcieux
  • preuve de dépôt n° 20200052 du 11 mai 2020 - SARL PASQUIER à Saulcy sur Meurthe
  • preuve de dépôt n° 20200051 du 07 mai 2020 - BOUGEL PAYSAGE PERE ET FILS à Chantraine
  • Décision n° 306/2020/DREAL/UD88 Garage de la Vologne commune de Gérardmer
  • Carrière BOULANGER à Rouvres-la-Chétive : arrêté n° 24/2020/ENV du 30 avril 2020
  • Arrêté 15/2020/ENV du 2 mars 2020 concernant la société NORSKE SKOG GOLBEY à Golbey
  • société NORSKE SKOG GOLBEY pour l'exploitation d'une usine papetière sur le territoire de la commune de Golbey
  • société AMLOR située sur la commune d'Uxegney de respecter des prescriptions relatives à la protection de l'environnement
  • Arrêté n° 267/2020/DREAL/UD88 du 06 mai 2020 complétant l'arrêté préfectoral n° 288/97 du 20 février 1997
  • arrêté n° 232/2020/DREAL/UD88 du 01/04/2020 de suspension des activités exercées par Monsieur Dimitri CHOUX à Domvallier
  • preuve de dépôt n° 20200044 du 22 avril 2020 - Of Northern Lights Spirit à Saint-Stail
  • preuve de dépôt n° 20200043 du 22 avril 2020 - GAEC DES OISEAUX à Suriauville
  • preuve de dépôt n° 20200035 du 1er avril 2020 - FRAMATEC SAS à Dinozé
  • preuve de dépôt n° 20200034 du 21 avril 2020 - SICOVAD à CAPAVENIR VOSGES
  • preuve de dépôt n° 20200030 du 30 mars 2020 - EIFFAGE GENIE CIVIL à Damblain
  • preuve de dépôt n° 20200025 du 11 mars 2020 - M. GRAVIER Pascal à St-Etienne-les-Remiremont
  • preuve de dépôt n° 20200022 du 06 mars 2020 - GNVERT à Saint-Nabord
  • preuve de dépôt n° 20200020 du 02 mars 2020 - EARL DU PARADIS à Ville Sur Illon
  • preuve de dépôt n° 20200019 du 25 février 2020 - GAEC COUSOT à Derbamont
  • preuve de dépôt n° 20200018 du 26 février 2020 - GAEC DE LA FRAUMONT à Villotte
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 763/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société MARCILLAT à Corcieux
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 762/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société BLANCHIMENT DE XONRUPT (2) à Gérardmer
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 761/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société GANTOIS à Saint-Dié-des-Vosges
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 758/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société CASCADES ROLLPACK S.A. à Châtenois
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 757/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société SUEZ RV NORD EST à Villoncourt
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 755/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société FROMAGERIE DE L'ERMITAGE à Bulgnéville
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 748/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société SITPA à Arches
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 747/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société FTS Envers de Bâmont à Saulxures sur Moselotte
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 746/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société Fromagère de Xertigny
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 744/2019/DREAL/UD88 du 20 avril 2020 de la société VISKASE à CAPAVENIR VOSGES
  • Arrêté n° 254/2020/DREAL/UD88 du 24 avril 2020 complétant l’arrêté préfectoral n° 1747/94 du 12 octobre 1994 autorisant l’exploitation d’une instal...
  • Arrêté n° 256/2020/DREAL/UD88 du 24 avril 2020 mettant en demeure la société VISKASE située sur la commune de CAPAVENIR VOSGES (88150) de respecter...
  • Arrêté n° 163/2020/DREAL/UD88 du 03 mars 2020 mettant en demeure la société MATIERE située sur la commune de Charmes (88130)de respecter des prescr...
  • Arrêté n°104/2020/DREAL/UD88 du 03 mars 2020 mettant en demeure la sté SHEPHERD à Juvaincourt de respecter des prescriptions relatives à la protect...
  • arrêté n° 231/2020/DREAL/UD88 du 01/04/2020 mettant en demeure la société CHOUX
  • arrêté n° 229/2020/DREAL/UD88 du 01/04/2020 mettant en demeure la société LES ZELLES
  • Arrêté n°14/2020/ENV du 20 mars 2020
  • Décision - Création d’une installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de POUXEUX
  • Arrêté RAON CIRCULAR REGENERATION
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 17/2020/ENV du 13 mars 2020 - société SOCCEUR 88
  • arrêté n° 181/2020/DREAL/UD88 du 11/03/2020 mettant en demeure la société RAON CIRCULAR REGENERATION située sur la commune de Raon l'Étape (88110)...
  • arrêté n° 179/2020/DREAL/UD88 du 11/03/2020 autorisant la société LUCART à poursuivre l'exploitation d'une papeterie sur le territoire de la commun...
  • arrêté de consignation n°10/2020/ENV du 12 février 2020, pris à l'encontre de la société AUTORECYCLAGE DES VOSGES
  • Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 12/2020/ENV du 10 février 2020 pris à l'encontre de la société PRIMAGAZ
  • Arrêté n° 98/2020/DREAL/UD88 du 05/02/2020 mettant en demeure la société GEOS LORRAINE
  • Arrêté n° 102/2020/DREAL/UD88 du 05/02/20 mettant en demeure la société ETIENNE
  • Arrêté préfectoral n° 01/2020/ENV du 22 janvier 2020 - société PRECISION COMPONENTS
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 151/2019/ENV du 31 décembre 2019 - société STREIT à Capavenir Vosges
  • Arrêté n° 826/2019/DREAL/UD88 mettant en demeure la société EGGER PANNEAUX & DECORS
  • Arrêté n° 824/2019/DREAL/UD88 du 24/12/2019
  • Arrêté n° 802/2019/DREAL/UD88 du 17 décembre 2019
  • Arrêté n° 800/2019/DREAL/UD88 du 17 décembre 2019
  • Arrêté 147/2019 fromagerie l'Ermitage
  • Arrêté n° 613/2019/DREAL/UD88 du 30 octobre 2019 société BOIS PERFORMANCE
  • Arrêté n° 611/2019/DREAL/UD88 du 30 octobre 2019 VOSGES BOIS DEVELOPPEMENT
  • Arrêté n° 609/2019/DREAL/UD88 du 30 octobre 2019 société PERRENOT
  • Arrêté n° 148/2019/ENV Carrière SAGRAM Pouxeux
  • Annexe arrêté 143/2019 du 31 octobre 2019
  • Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 143/2019/ENV du 31 octobre 2019 - GAEC DES DEUX COURS à Hardancourt
  • Annexe arrêté enregistrement 140/2019
  • Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 140/2019/ENV du 31 octobre 2019 - société CH4 à Oëlleville
  • Annexe à l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 142/2019/ENV du 29 octobre 2019
  • Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 142/2019/ENV du 29 octobre 2019
  • Preuve de dépôt n° 20190055 - Monsieur MARTIN Philippe à Bult
  • Preuve de dépôt n° 20190054 - TERRAGRI SNC à Brû
  • Preuve de dépôt n° 20190058 - GAEC DE L'ÂTRE à Damas et Bettegney
  • Preuve de dépôt n° 20190061 - MOULIN DE CLEFCY à Ban Sur Meurthe - Clefcy
  • Preuve de dépôt n° 20190053 - SAS SYVI à La Bresse
  • Preuve de dépôt n° 20190064 - GAEC DU BENNEVISE à Rupt sur Moselle
  • Arrêté préfectoral n° 603/2019/DREAL/UD88 du 16 octobre 2019
  • Arrêté préfectoral n° 605/2019/DREAL/UD88 du 16 octobre 2019
  • Arrêté préfectoral n° 607/2019/DREAL/UD88 du 16 octobre 2019
  • Annexe arrêté GAEC des ROSES
  • Arrêté n°135/2019/ENV GAEC des ROSES
  • Arrêté préfectoral n°131/2019/ENV New Raw Materials
  • Arrêté compléméntaire n°130/2019/ENV scierie de la Frezelle
  • Arrêté préfectoral n° 572/2019/DREAL/UD88 du 27 septembre 2019
  • annexe 2 GAEC DU SOLEIL
  • annexe 1 GAEC DU SOLEIL
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 132/2019/ENV
  • Annexe à l'arrêté préfectoral CH4 énergie
  • Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 121/2019/ENV CH4 ENERGIE SAS
  • Arrêté n° 490/2019/DREAL/UD88 du 19 août 2019
  • Arrêté n° 488/2019/DREAL/UD88 du 19 août 2019
  • Arrêté n° 485/2019/DREAL/UD88 du 19 août 2019
  • Annexe 2/2 thibaut energie
  • Annexe 1/2 thibaut energie
  • Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 120/2019/ENV du 12 août 2019
  • l'annexe 1 - arrêté préfectoral d'enregistrement n° 118/2019/ENV du 9 août 2019
  • Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 118/2019/ENV du 9 août 2019 - EURL AGRI SOL APPRO à Sans-Vallois
  • Annexe 3 - arrêté préfectoral complémentaire n° 119/2019/ENV du 6 août 2019
  • Annexe 2 - arrêté préfectoral complémentaire n° 119/2019/ENV du 6 août 2019
  • Annexe 1 - arrêté préfectoral complémentaire n° 119/2019/ENV du 6 août 2019
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 119/2019/ENV du 6 août 2019 - Société METHAVIGNE à Mirecourt
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 114/2019/ENV du 1er août 2019 - Etablissement HUMBERT Edith à Isches (centre VHU)
  • Indicateurs programme Transparence
  • preuve de dépôt n° 20190045 du 17 JUILLET 2019 - SCI LES SÉRAPHINS au VAL D'AJOL
  • preuve de dépôt n° 20190046 du 22 JUILLET 2019 - PARQUETS LEMOINE à DARNEY
  • preuve de dépôt n° 20190043 du 02 JUILLET 2019 - SETL MAIRE à HOUÉCOURT
  • preuve de dépôt n° 20190041 du 17 JUIN 2019 - M. GUYOT Pascal à LES THONS
  • preuve de dépôt n° 20190042 du 24 JUIN 2019 - Madame MAPPS Martine à LA HAYE
  • preuve de dépôt n° 20190036 du 29 MAI 2019 - GAEC DE LA COMBEAUTÉ au VAL D'AJOL
  • preuve de dépôt n° 20190039 du 29 MAI 2019 Monsieur VALANCE Frédéric 2019 - à ARRENTES DE CORCIEUX
  • preuve de dépôt n° 20190028 du 26 AVRIL 2019 - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE à BEGNÉCOURT
  • Carrière SCRDE à Jainvillotte
  • Annexe arrêté préfectoral n° 106/2019/ENV
  • Arrêté préfectoral n° 106/2019/ENV Duvallois
  • Annexe à l'arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 104/2019/ENV du 27 juin 2019
  • Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 104/2019/ENV du 27 juin 2019 - M. Emilien RICHARD à La Chapelle-aux-Bois
  • Arrêté n° 341/2019/DREAL/UD88 du 27 juin 2019 société Filatures de Cheniménil
  • Arrêté préfectoral complémentaire n°93/2019/ENV du 25 juin 2019 - SAS Papeteries de Clairefontaine
  • Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 103/2019/ENV du 25 juin 2019 - Société PIERRON ET FILS
  • Arrêté n° 335/2019
  • Arrêté n°334/2019
  • Décision relative à un projet relevant d'un examen au cas par cas - société EGGER Panneaux & Décors
  • Arrêté de mise en demeure n° 301/2019/DREAL/UD88 du 14 mai 2019 - PRIEUR
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 90/2019/ENV du 29 avril 2019 - Société ACCUEIL AUTO PIECES 88
  • Arrêté de mise en demeure n° 219/2019/DREAL/UD88 du 11 avril 2019 - FAURECIA SYSTÈMES D'INTÉRIEUR
  • Preuve de déclaration initiale CVI
  • Preuve de dépôt GAEC des Roches
  • Preuve de dépôt GAEC du Vallois
  • preuve de dépôt SUPER U
  • Preuve de dépôt n° 20190018 du 29 MARS 2019 - FLUGENERGIE à ISCHES
  • Arrêté n° 79/2019/ENV du 5 avril 2019 - Société METHAVAIR à Mandres-sur-Vair
  • arrêté carrière SBI
  • Arrêté de mise en demeure n°81/2019 ENV du 25 mars 2019 - Société de Béton Industriel (SBI)
  • Arrêté de mise en demeure n°81/2019 SBI
  • preuve de dépôt n° 20190010 du 11 FEVRIER 2019 - GROS NICOLAS - VOM HAUSE HUGEL à LA SALLE
  • Preuve de dépôt n° 20190011 du 11 FEVRIER 2019 - INNOTHERA à NOMEXY
  • preuve de dépôt n° 20190013 RICHARD Émilien
  • arrêté EV6 energie
  • arrêté 65/2019 du 07_02_19
  • Arrêté n°55/2019 SARL PASQUIER
  • Preuve de dépôt n° 20180082 du 2 janvier 2019 - CLAUDON Laurent
  • Preuve de dépôt n° 20180083 GAEC LE HAUT DE GRIFFON
  • Arrêté préfectoral d'autorisation n°2366/2018 Société JEFERCO
  • Dépôt n° 20180079 du 10 décembre 2018 - GAEC des deux tourterelles à Mandray
  • Annexes arrêté préfectoral SAS Courroye
  • Arrêté préfectoral n° 2647/2018 du 10 décembre 2018 - Société COURROYE JEAN
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 2364/2018 - Société GARE OCCASION 88
  • preuve de dépôt SAS Jean Courroye
  • Formulaire réclamation
  • Arrêté d'autorisation EGGER
  • preuve de dépôt Proserve Dasri - Golbey
  • preuve de dépôt EARL Croix Bonnet
  • Arrêté préfectoral complémentaire n° 2351/2018 - Scierie Mathieu
  • Centrale d'enrobage EIFFAGE à Damblain
  • arrêté préfectoral complémentaire_cascades Rollpack n° 2347/2018 du 18 octobre 2018
  • preuve de dépôt 20180067 Nathalie Trois
  • arrêté d'autorisation n° 1932/2018 SARL PERRU
  • preuve de dépôt n°20180065 - Société SODIREM
  • preuve de dépôt n°20180064 - Charmes Distribution
  • arrêté préfectoral n°1923/2018 Ahlstrom-Munksjo Arches
  • preuve de dépôt société Matière Charmes
  • Arrêté préfectoral complémentaire n°1924/2018 - Scierie du champ des Roches - Barbey Seroux
  • arrêté 1925/2018 - Société Deufol
  • arrêté préfectoral n°1369/2018 agrément Auto-pièces 88
  • arrêté préfectoral n°1922/2018 - société Recupfer
  • preuve de dépôt Frosio Martigny les Bains
  • arrêté préfectoral n°1918/2018 Norske Skog
  • arrêté préfectoral complémentaire n°1362/2018 Suez RV Nord-Est - Villoncourt
  • preuve de dépôt société CTRE INDUST TRANSE REVALORISATION
  • preuve de dépôt n° 20180057 SARL transport location Maire
  • Preuve de dépôt n° 20180054 du 16 juillet 2018
  • Preuve de dépôt n° 20180050 du 17 juillet 2018 - Société LES CHAIS SAINT ELOI 88 aux Forges et à Uxegney
  • arrêté préfectoral complémentaire n°1245/2018
  • arrêté préfectoral complémentaire n°1244/2018
  • arrêté préfectoral complémentaire n°1242/2018
  • preuve de dépôt n° 20180053 - M. Marc PIERRON
  • preuve de dépôt n°20180051 - Société TRB SAS
  • Preuve de dépôt n° 20180047 du 27 juin 2018 - Société AERO DECAPAGE DE L'EST SAS à Saint-Léonard
  • Arrêté préfectoral n° 1235/2018 du 2 mai 2018 renouvelant l'agrément de la société DERAPAGE sise à Saulcy-sur-Meurthe
  • Arrêté préfectoral n°606/2018 du 13 avril 2018 renouvelant l'agrément de la SARL Simonin Autocasse sise à Fresse-sur-Moselle
  • preuve de dépôt n° 20180046 du 26 juin 2018 - Société DE LA GRANDE FOURRIERE SAS à Monthureux-le-Sec
  • Arrêté préfectoral n°1243/2018 Anett-Alsace-Lorraine
  • preuve de dépôt - Société PUITS COURS BIOMETHANE SAS à Remoncourt
  • Arrêté n° 1359/2018 GAEC BDMH
  • Preuve de dépôt Métha Lilas SAS
  • GAEC BDMH JEANMENIL
  • Société TDV à Plombières-les-Bains
  • Société SOREPLA Industrie
  • Société SHEPHERD Mirecourt
  • Société Michelin
  • Filature et tissage de Saulxures
  • société ALIANE Dompaire
  • preuve de dépôt 20180035 - C. Piccamiglio
  • arrêté 1233/2018 GCS Kemberg
  • arrêté LEADER PRICE RAON
  • Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales n° 607/2018 du 23 avril 2018 - GAEC DES HOUX à Charmois-l'Orgueilleux
  • arrêté d'autorisation SOLOCAP
  • preuve de dépôt GAEC des Hous Charmois
  • preuve de dépôt Anaïs Bluntzer
  • arrêté Anett Capavenir Vosges
  • Preuve de dépôt n° 20180021 Henriel
  • Preuve de dépôt 20180020 Société D3 SARL
  • Preuve de dépôt n° 2018 0019 CH4 Energie
  • Arrêté préfectoral d'enregistrement n° 282/2018 du 27 février 2018 - SOCIETE EGGER ISDI JEANMENIL
  • Preuve de dépôt n° 20180017 - Société CH4 SAS à Oëlleville
  • Arrêté n° 274-2018 CC Ballon des hautes-Vosges
  • arrêté préfectoral complémentaire n°283/2018
  • Preuve de dépôt n°20180010 VBG Ener'green SAS
  • arrêté n°279/2018
  • preuve de dépôt n°20180008 - Société S2F T.P SARL
  • preuve de dépôt n° 20180007 - Société REVAL PREST SARL à Epinal
  • Arrêté préfectoral n° 277/2018 - Société BARISIEN SAS
  • arrêté préfectoral n°276/2018 Scierie Bernard - Hurbache
  • arrêté préfectoral complémentaire n°273/2018
  • arrêté préfectoral n°265/2018 SAS Barisien
  • preuve de dépôt Transports Rouillon
  • arrêté 264/2018 GAEC du Grand-Champ
  • arrêté n°267/2017 Scierie Mandray à Taintrux
  • preuve de depot n° 2018 0001 Shepherd Mirecourt Juvaincourt
  • arrêté préfectoral 2551/2017 STRABACH
  • Arrêté préfectoral complémentaire n°2550/2017 ABCDE
  • Arrêté préfectoral 2546/2017 Thentorey Eloyes
  • preuve de depot n° 20170098 Goldis Golbey
  • preuve de dépôt 2017 0095 GAEC Gabrion
  • Arrêté 2293/2017 troisième partie
  • Arrêté 2293/2017 deuxième partie
  • Arrêté préfectoral n°2293/2017 première partie
  • Arrêté préfectoral n°1973-2017 IDEX Energies
  • Arrêté préfectoral Pierre Counot Blandin
  • Preuve de dépôt société Metha 3G SAS
  • Arrêté SAGRAM 2289/2017
  • Arrêté complémentaire 2282/2017 Cantrelle
  • arrêté SAGRAM 2288/2017
  • Preuve de dépôt société Michel Logistique SAS Nomexy
  • Preuve de dépôt BOISAMAX SAS
  • Preuve de dépôt société M4 energies
  • Preuve de dépôt société HDD
  • Preuve de dépôt société du Canard
  • Preuve de dépôt AGRISOL appro
  • Preuve de dépôt Société Gantois
  • Preuve de dépôt - Société COGESTAR
  • troisiemepartiedelarreteprefectoraldenregistrement
  • deuxiemepartiedelarreteprefectoraldenregistrement
  • premierepartiedelarreteprefectoraldenregistrement
  • Arrêté société Methafort
  • Arrêté 1647 -2017 du 29 08 17
  • AP complémentaire 1225-17

arrêté d'autorisation SOLOCAP

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