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Gens du voyage

Mise à jour le 13/08/2021
 

A lire dans cette rubrique

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    La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage vise à définir un équilibre entre d’une part, la liberté constitutionnelle d’aller et venir et par conséquent la possibilité pour les gens du voyage de stationner dans (...)
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