Les services de l'État
dans les Vosges
Aide aux Victimes
La structuration d’une politique d’aide aux victimes est en cours depuis quelques années en France au vu de l’évolution de la législation européenne et des actes de terrorisme perpétrés sur le sol français.
La loi du 17 août 2015 établit des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes. Par ailleurs, la France a été le théâtre d’attentats terroristes en 2015 et 2016, menant à la création par le décret du 3 août 2016 des Comités Locaux de Suivi des Victimes d’actes terroristes (CLSV) placés sous l’autorité du préfet de département. Ces derniers, instances de coordination des acteurs locaux, sont chargés de garantir l’efficacité des dispositifs d’accompagnement des victimes sur les territoires et contribuent à créer une culture commune de l’aide aux victimes au niveau départemental.
La compétence de ces CLSV a été élargie et transformé en Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV) : ils sont désormais compétents pour les victimes d’actes terroristes, mais aussi les victimes d’accidents collectifs ou de risques naturels. Ils sont également chargés d’établir un schéma départemental d’aide aux victimes présentant les dispositifs locaux, généraux et spécialisés d’aide aux victimes, établissant une évaluation des moyens et de l’organisation territoriale et dégageant enfin des priorités d’action. Cela fait ainsi rentrer l’aide généraliste aux victimes dans la compétence du CLAV.
Un décret du 7 août 2017 a créé le Délégué Interministériel à l’Aide aux Victimes (DIAV) placé auprès du Garde des Sceaux ministre de la Justice. Selon l’article 1 du décret, il coordonne l’action des différents ministères en termes d’aide aux victimes et assure le suivi et la coordination des CLAV.
Le CLAV des Vosges, crée en mai 2017, est composé de 19 acteurs (liste en annexe) et veille à la structuration, la coordination, la mise en œuvre et l’amélioration des dispositifs locaux d’aide aux victimes. Il a adopté, le 12 décembre 2017, son schéma pour le département des Vosges qui recense notamment les dispositifs courants d’aide aux victimes du département et a pour but d’organiser la prise en charge juridique, financière et psychologique des victimes dans les situations courantes et dans les situations de crise pour lesquelles le Comité local est compétent : actes terroristes, accidents collectifs, risques naturels .
Documents annexes :
Liens vers les sites internet des associations d'aide aux victimes
Centre d'Information sur le Droit des Femmes (CIDFF) des Vosges