Circulaire 2012

Documents listés dans l’article

• Télécharger 12-030873-D : mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale... PDF - 2,14 Mb - 15/02/2013
• Télécharger INTB1234614C : la Nomenclature des Emplois Territoriaux (NET) PDF - 1,15 Mb - 15/02/2013
• Télécharger INTB1209800C : application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. PDF - 9,81 Mb - 15/02/2013
• Télécharger INTB1234383C : Mise en place d'une pirme d'intéressement à la perfomance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics PDF - 2,26 Mb - 15/02/2013
• Télécharger NOR INT/B/12/28480/C - Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2012 pour une application différée. PDF - 0,62 Mb - 15/02/2013
• Télécharger Circulaires concernant le pavoisement des édifices publics pour les cérémonies nationales PDF - 0,03 Mb - 15/02/2013
• Télécharger 24-2012 : Indemnités de gardiennage des églises PDF - 0,11 Mb - 15/02/2013
• Télécharger RDFB1220789C - Circulaire ministérielle en date du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents PDF - 4,65 Mb - 15/02/2013
• Télécharger Fascicule communes - Taxes Directes Locales PDF - 0,34 Mb - 15/02/2013
• Télécharger Fascicule EPCI - Taxes Directes Locales PDF - 0,60 Mb - 15/02/2013
• Télécharger 32/2012 : gestion et brûlage des déchets PDF - 3,10 Mb - 15/02/2013
• Télécharger NOR MFPF1205478C en date du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires. PDF - 1,44 Mb - 15/02/2013
• Télécharger Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012 PDF - 1,09 Mb - 15/02/2013
• Télécharger COTB1204495C : Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 PDF - 0,23 Mb - 15/02/2013
• Télécharger Marchés Publics : 43/2012 : relative aux nouveaux seuils en matière de marchés publics et accords-cadres, dématérialisation et rappel du droit de préférence accordé aux sociétés coopératives ouvrières de production, groupements de producteurs agricoles, a PDF - 0,72 Mb - 15/02/2013
• Télécharger Fascicule communes - budget primitifs locaux 2012 PDF - 0,34 Mb - 18/02/2013
• Télécharger Fascicule EPCI - budget primitifs locaux 2012 PDF - 0,60 Mb - 18/02/2013