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Circulaire 2017

  • Note d'information n° INTB1733365J du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018
  • Note d'information du 3 oct. 2017 relative à la mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi
  • Mise en place du RIFSEEP
  • N° 16-035122-D : Note d'information relative à la nomenclature des emplois territoriaux
  • N° 16-032362-D : Mise en ouvre du congés de formation et crédit temps syndical pour Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comités techniques (CT)

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Mise à jour le 03/05/2017
 
 

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique de l'Etat (FPE) et la fonction publique territoriale (FPT).

Dès lors que les corps équivalents de la FPE bénéficient du RIFSEEP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d'emplois homologues.

Vous trouverez ci-après en cliquant sur le lien joint une note d'information sur cette thématique élaborée par les services de la DIrection générale des collectivités locales (DGCL), à laquelle est jointe un calendrier de mise en œuvre du dispositif.

> Note d'information de la DIrection générale des collectivités locales (DGCL) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 
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