- Décision préfectorale du 14 octobre 2013 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel Objectif Compétitivité Régionale et Emploi Lorraine 2007-2013
FEDER
Fonds européen de développement régional,
- Décision préfectorale du 14 octobre 2013 relative à la mise en œuvre du programme de développement rural 2007/2013 FEADER du GAL de l’ouest vosgien,
- Décision préfectorale du 14 octobre 2013 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel 2007-2013 FEADER,
- Décision préfectorale du 21 octobre 2013 relative à la mise en œuvre du programme FEADER pour la période 2007-2013,
- Arrêté préfectoral n° 2013/2465 du 24 octobre 2013 accordant délégation de signature en matière domaniale à M. Patrick NAERT, directeur départemental des finances publiques des Vosges,
- Arrêté préfectoral n° 2013/2466 du 24 octobre 2013 accordant délégation de signature à M. Patrick NAERT, directeur départemental des finances publiques des Vosges, au titre de la communication des états et documents nécessaires au vote de leur produit fiscal par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre,
- Arrêté préfectoral n° 2013/2467 du 24 octobre 2013 accordant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. David GLOMET, inspecteur principal des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques des Vosges,
- Arrêté préfectoral n° 2013/2468 du 24 octobre 2013 accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur à M. Patrick NAERT, directeur départemental des finances publiques des Vosges.
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