RAA numéro 31 - du 28 mai 2014

Mis à jour le 28/05/2014

Edition mensuelle

SOMMAIRE

  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 903/2014 du 22 mai 2014 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisation des travaux concernant la source « Haie des Xas » alimentant en eau potable la commune de SAINTE-HELENE
  •  Mention relatif à l’arrêté préfectoral n° 904/2014 du 22 mai 2014 prononçant la déclaration d’utilité publique et autorisation des travaux concernant la source du « Ruxelier », alimentant en eau potable la commune de CHENIMENIL
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/1260 du 28 mai 2014 accordant délégation de signature à M. Antoine VOGRIG, Directeur Interdépartemental des Routes-Est par intérim, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et aux pouvoirs de représentation de l’Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/1276 du 28 mai 2014 accordant délégation de signature de la personne exerçant le pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics à M. Antoine VOGRIG, Directeur Interdépartemental des Routes-Est par intérim
  • Arrêté préfectoral n° 2014-1277 du 28 mai 2014 accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Antoine VOGRIG, Directeur Interdépartemental des Routes-Est par intérim

 
  •  Arrêté préfectoral n° 759/2014 du 14 avril 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la S.A. OGF à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 760/2014 du 14 avril 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la S.A. OGF à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 761/2014 du 14 avril 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à l’établissement secondaire de la S.A. OGF à CORNIMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 923/2014 du 6 mai 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes Vologne-Durbion
  •  Arrêté préfectoral n° 161/2014 du 13 mai 2014 fixant la composition du conseil d’administration du centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale
  •  Arrêté préfectoral n° 774/2014 du 13 mai 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SOCIETE DES AUTOMOBILES MARCOT à XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral n° 775/2014 du 13 mai 2014 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la SOCIETE DES AUTOMOBILES MARCOT à XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral n° 0195/2014 du 23 mai 2014 portant dissolution du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Liffol-le-Grand
  •  Arrêté préfectoral n° 935/2014 du 26 mai 2014 relatif à l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
  • Arrêté préfectoral n° 936/2014 du 26 mai 2014 fixant la composition de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et répartition des sièges entre les différents collèges

 
  •  Arrêté préfectoral n° 861/2014 du 20 mai 2014 portant agrément de Mme Sylvette DURAND épouse CHOPAT, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d’aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
  •  Arrêté préfectoral n° 816/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE BOULANGER » à RAON L’ETAPE
  •  Arrêté préfectoral n° 817/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE 100% PERMIS » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 818/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « Auto-Ecole CONTACT » à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral n° 819/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « Auto-Ecole FRANCIS » à RUPT SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral n° 820/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « KRYSTEL AUTO-ECOLE » à SAINTE MARGUERITE
  •  Arrêté préfectoral n° 821/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « Auto-Ecole PHILIPPE » à BAINS LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral n° 822/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « Auto-Ecole PHILIPPE » à DARNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 823/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE PHILIPPE » à XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral n° 826/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « Auto-Ecole ECF ROGER » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 828/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « ECF SYNERGIE » à BAN DE LAVELINE
  •  Arrêté préfectoral n° 829/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « ECF SYNERGIE » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 831/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « Auto-Ecole SYNERGIE » à BRUYERES
  •  Arrêté préfectoral n° 838/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE JPC » à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral n° 839/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE JPC » à GOLBEY
  •  Arrêté préfectoral n° 840/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE JAMES » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral n° 841/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE FRANKLIN » à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral n° 842/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE MGF » à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 843/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE MGF » à UXEGNEY
  •  Arrêté préfectoral n° 845/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « Auto-Ecole MATHIEU » à RAMBERVILLERS
  • Arrêté préfectoral n° 857/2014 du 22 mai 2014 portant modification de l’agrément d’un local d’auto-école « AUTO-ECOLE LAMBERT » à REMIREMONT

 
  •  Accusé de Réception suite à demande d’autorisation d’exploiter du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE L’ATES le 16 décembre 2013
  •  Arrêté préfectoral n° 082/2014/DDT du 14 février 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de RELANGES
  •  Arrêté préfectoral n° 225/2014/DDT du 17 avril 2014 prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de GERBEPAL
  •  Arrêté préfectoral n° 233/2014 du 30 avril 2014 portant autorisation à M. CHEVREUX, l’installation d’enseignes sur la commune de VITTEL
  •  Arrêté préfectoral n° 234/2014 du 30 avril 2014 portant refus à M. GOUJAUD, l’installation d’enseignes sur la commune de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral n° 242/2014/DDT du 5 mai 2014 portant approbation du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Tanet-Gazon du Faing
  •  Arrêté préfectoral n° 255/2014/DDT du 6 mai 2014 modifiant l’arrêté n° 081/2014/DDT portant distraction du régime forestier de terrain situé sur le territoire de la commune de RELANGES
  •  Arrêté préfectoral n° 216/2014/DDT du 12 mai 2014 autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de NOMPATELISE
  •  Arrêté préfectoral n° 257/2014/DDT du 13 mai 2014 portant autorisation d’effectuer des prélèvements de lichens dans les Réserves Naturelles Nationales de la Tourbière de Machais et du Massif du Grand Ventron
  •  Arrêté préfectoral n° 258/2014/DDT du 13 mai 2014 portant autorisation de capture d’espèces (libellules) et de récolte d’exuvies ou larves dans les Réserves Naturelles Nationales de la Tourbière de Machais et du Massif du Grand Ventron
  •  Arrêté préfectoral n° 259/2014/DDT du 13 mai 2014 portant autorisation d’effectuer des prélèvements d’invertébrés dans la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Machais
  •  Arrêté préfectoral n° 264/2014/DDT du 14 mai 2014 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement au plan de chasse pour le département des Vosges – Campagne de chasse 2014/2015
  •  Arrêté préfectoral n° 266.2014 du 15 mai 2014 définissant pour le département des Vosges les particularités complémentaires prévues par l’arrêté modifié du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
  •  Arrêté préfectoral n° 260/2014/DDT du 19 mai 2014 portant autorisation de pénétrer et de circuler dans la zone de protection de la tourbière principale de Machais
  •  Arrêté préfectoral n° 272/2014/DDT du 21 mai 2014 relatif au plan de chasse du grand gibier et au plan de gestion du sanglier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges – Campagne 2014/2015

 
  • Arrêté préfectoral n° 36/2014 du 12 mai 2014 attribuant l’habilitation sanitaire de Mme DUMAS Isabelle, docteur vétérinaire à GERARDMER

 
  •  Délégation de pouvoirs établie le 23 avril 2014 par M. Francis JARDEL, Responsable de la Trésorerie de l’OPH de l’agglomération d’EPINAL donnant mandats spéciaux et généraux à Mme PRETOT Michèle et M. BESSET Pierre Olivier, Contrôleurs principaux des Finances Publiques, Adjoints au responsable
  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts prise d’effet en date du 1er mai 2014
  • Arrêté du 12 mai 2014 de Mme sandra LIPPI, Comptable et Responsable de la Trésorerie de CORCIEUX GRANGES SUR VOLOGNE, donnant délégation de signature à M. Sylvain ROMARY, Contrôleur des Finances Publiques, Adjoint au comptable

 
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/1156 du 23 mai 2014 portant non renouvellement de l’habilitation du service d’hébergement maternel à SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté préfectoral n° 2014/1157 du 23 mai 2014 portant habilitation de la maison d’enfants à caractère social dénommée « LA PASSERELLE » d’EPINAL
  • Arrêté préfectoral n° 2014/1158 du 23 mai 2014 portant habilitation de la maison d’enfants à caractère social dénommée « LA MAISON DE REMONCOURT » de REMONCOURT

 
  •  Décision préfectorale du 20 mai 2014 portant retrait de déclaration à la SARL Société à responsabilité limitée ACTE PAYSAGES SERVICES à CHAVELOT, organisme de services à la personne
  • Décision préfectorale du 20 mai 2014 portant retrait de déclaration à M. Ludovic PRULHIERE, auto-entrepreneur à EPINAL

 
  •  Arrêté n° 2014-DREAL-RMN-117 du 7 mai 2014 autorisant à déroger à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’amphibiens protégés
  •  Arrêté n° 2014-DREAL-RMN-N° 121 du 23 mai 2014 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
  • Arrêté n° 2014-DREAL-RMN-127 du 27 mai 2014 autorisant à déroger aux interdictions d’enlèvement, de transport, de détention, d’utilisation, et de destruction de cadavres de spécimens morts d’espèces animales protégées (oiseaux)

 
  •  Arrêté ARS N° 2014-0331 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à la MECS LA COMBE de SENONES pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0332 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital de SENONES pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0333 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital de LE THILLOT pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0334 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital de RAMBERVILLERS pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0335 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital de LAMARCHE pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0336 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital de BUSSANG pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0337 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital de RAON L’ETAPE pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0338 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital de CHATEL SUR MOSELLE pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0339 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital de BRUYERES pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0340 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au centre hospitalier RAVENEL pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0341 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital VAL DU MADON pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0342 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au SIREV pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0362 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à l’hôpital de FRAIZE pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0365 du 28 avril 2014 fixant la dotation annuelle de financement pour l’exercice 2014 de l’USLD centre hospitalier de REMIREMONT
  •  Arrêté ARS N° 2014-0393 du 28 avril 2014 fixant la dotation annuelle de financement pour l’exercice 2014 de l’USLD hôpital Emile Durkheim – site de GOLBEY
  •  Arrêté ARS N° 2014-0394 du 28 avril 2014 fixant la dotation annuelle de financement pour l’exercice 2014 de l’USLD hôpital de BRUYERES
  •  Arrêté ARS N° 2014-0395 du 28 avril 2014 fixant la dotation annuelle de financement pour l’exercice 2014 de l’USLD hôpital de GERARDMER
  •  Arrêté ARS N° 2014-0396 du 28 avril 2014 fixant la dotation annuelle de financement pour l’exercice 2014 de l’USLD centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Arrêté ARS N° 2014-0397 du 28 avril 2014 fixant la dotation annuelle de financement pour l’exercice 2014 de l’USLD du CHI OUEST VOSGIEN
  •  Arrêté ARS N° 2014-0440 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au centre hospitalier intercommunal EMILE DURKHEIM pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0441 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au centre hospitalier de GERARDMER pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0442 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES de pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0443 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0444 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés au centre hospitalier de REMIREMONT pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0446 du 28 avril 2014 fixant les produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie et versés à la SAS SOGECLER pour l’exercice 2014
  •  Arrêté ARS N° 2014-0480 du 13 mai 2014 modifiant la composition du conseil de surveillance au centre hospitalier de RAVENEL
  •  Arrêté n° 2014-0490 du 13 mai 2014 modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux
  •  Arrêté n° 2014-0491 du 13 mai 2014 modifiant la composition de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile
  •  Arrêté ARS n° 2014-0492 du 13 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance VAL DU MADON
  •  Arrêté n° 2014-0496 du 14 mai 2014 portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Lorraine
  •  Arrêté 2014-0502 du 16 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de BUSSANG
  •  Arrêté ARS n° 2014-503 du 16 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital intercommunal du THILLOT
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0509 du 20 mai 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2014
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0510 du 20 mai 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier intercommunal de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2014
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0511 du 20 mai 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de GERARDMER au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2014
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0512 du 20 mai 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2014
  •  Arrêté ARS/DT88-2014-0514 du 20 mai 2014 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier de REMIREMONT au titre de l’activité déclarée pour le mois de mars 2014
  •  Arrêté 2014-0542 du 21 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital de LAMARCHE
  • Arrêté 2014-0546 du 21 mai 2014 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’hôpital de RAMBERVILLERS