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Recueil des Actes Administratifs 2014

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RAA numéro 49 - du 18 septembre 2014

Mise à jour le 18/09/2014
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 49RAA14 – 01 PREFECTURE DU BAS-RHIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,03 Mb

  • Arrêté préfectoral du 18 septembre 2014 autorisant l’organisation du Rallye de France – Alsace 2014 -WRC- et Opel Adam Cup (OAC) du 2 au 5 octobre 2014 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges   et autorisant l’organisation d’une démonstration de Drift les 2 et 3 octobre 2014 sur l’ESS 7 de Strasbourg

 
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Documents listés dans l’article :

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