RAA numéro 56 - du 14 novembre 2014

Mis à jour le 14/11/2014

Edition spéciale

SOMMAIRE

Arrêté préfectoral n° 2014/2676 du 7 novembre 2014 accordant délégation de signature à M. Jacques SAILLARD, Directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, pour les opérations de gestion des patrimoines privés, successions vacantes ou non réclamées dans le département des Vosges

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