RAA numéro 60 - du 4 décembre 2014

Mis à jour le 04/12/2014

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral n° 2771/2014 du 4 décembre 2014 portant désignation dans le département des Vosges des représentants des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la conférence territoriale de l’action publique de Lorraine
 
 
 
  •  Arrêté préfectoral n° 452/2014/DDT du 20 octobre 2014 portant composition de la mission d’enquête de constatation des dommages susceptibles d’être retenus comme calamités agricoles
  •  Arrêté préfectoral n° 487/2014/DDT du 21 novembre 2014 portant déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et de renaturation de la Gitte aval et de ses affluents
  • Arrêté préfectoral n° 495/2014 du 21 novembre 2014 fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2014 dans le département des Vosges
 
 
 
  •  Arrêté du 1er novembre 2014 de Mme Claudine AUBEL-GUILLOT, Responsable de la trésorerie de CORNIMONT, accordant délégation de signature à ses collaborateurs nommés
  •  Décision du 1er novembre 2014 de Mme Claudine AUBEL-GUILLOT, Responsable du centre des finances publiques de CORNIMONT, donnant délégation générale et spéciale de signature à ses collaborateurs nommés
  • Pouvoir de Mme Brigitte LEGRAND, Responsable du Service de Publicité Foncière de SAINT-DIE DES VOSGES établi le 4 novembre 2014, accordé à sa collaboratrice Mme Chantal VINCENT