RAA numéro 01 - du 7 janvier 2016

Mis à jour le 07/01/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de ressources prévues pour l’attribution de logements sociaux
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme GUGGENBUHL
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. CLEMENT