RAA numéro 24 - du 13 mai 2016

Mis à jour le 13/05/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de GUGNEY-AUX-AULX en vue de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation à la Société Eugène GEORGES de Le Thillot, de dérogation au repos dominical, le dimanche 15 mai 2016