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- Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 29 juin 2016 l’examen de projets
- Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension d’un magasin de bricolage/matériaux BRICO CASH à NEUFCHATEAU
- Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’exploitation de deux cellules commerciales (S.C.I. MS) à SAINTE-MARGUERITE
- Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections forestières du « Grand Ban », de la « Petite Partie du Petit Ban » et de la « Grande Partie du Petit Ban » au profit de la commune de VITTEL
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- Arrêté conjoint – Préfecture et Conseil Départemental des Vosges – fixant la tarification journalière de la MECS « Les Résidences Abel Ferry » à SAINT DIE DES VOSGES
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- Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
- Arrêté portant modification la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de la région Lorraine
- Arrêté modifiant la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de la région Lorraine
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