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Les services de l'État
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Recueil des Actes Administratifs 2016

  • RAA numéro 60 - du 30 décembre 2016
  • RAA numéro 59 - du 15 décembre 2016
  • RAA numéro 58 - du 8 décembre 2016
  • RAA numéro 57 - du 5 décembre 2016
  • RAA numéro 56 - du 2 décembre 2016
  • RAA numéro 55 - du 30 novembre 2016
  • RAA numéro 54 - du 22 novembre 2016
  • RAA numéro 53 - du 10 novembre 2016
  • RAA numéro 52 - du 4 novembre 2016
  • RAA numéro 51 - du 28 octobre 2016
  • RAA numéro 50 - du 17 octobre 2016
  • RAA numéro 49 - du 12 octobre 2016
  • RAA numéro 48 - du 4 octobre 2016
  • RAA numéro 47 - du 30 septembre 2016
  • RAA numéro 46 - du 26 septembre 2016
  • RAA numéro 45 - du 15 septembre 2016
  • RAA numéro 44 - du 7 septembre 2016
  • RAA numéro 43 - du 5 septembre 2016
  • RAA numéro 42 - du 31 août 2016
  • RAA numéro 41 - du 26 août 2016
  • RAA numéro 40 - du 12 août 2016
  • RAA numéro 39 - du 4 août 2016
  • RAA numéro 38 - du 29 juillet 2016
  • RAA numéro 37 - du 22 juillet 2016
  • RAA numéro 36 - du 30 juin 2016
  • RAA numéro 35 - du 23 juin 2016
  • RAA numéro 34 - du 16 juin 2016
  • RAA numéro 33 - du 15 juin 2016
  • RAA numéro 32 - du 14 juin 2016
  • RAA numéro 31 - du 10 juin 2016

RAA numéro 37 - du 22 juillet 2016

Mise à jour le 22/07/2016
 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 37RAA16_01_CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

  •  Arrêtés préfectoraux concernant la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral concernant la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant de LA CHAPELLE AUX BOIS
  •  Arrêté préfectoral concernant la surveillance de piscine municipale de DARNEY
  •  Arrêté préfectoral concernant la surveillance des baignades du plan d’eau à SAULXURES SUR MOSELOTTE
  •  Arrêté préfectoral concernant la surveillance des piscines d’été de SAINT MAURICE SUR MOSELLE et ponctuellement au THILLOT
  •  Arrêté préfectoral concernant la surveillance des baignades d’accès payant de la piscine olympique d’EPINAL et de GOLBEY
 
 

> 37RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification d’habilitation du dispositif « cèdre » à EPINAL
 
 

> 37RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du PAYS DE CHATENOIS
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la REGION DE RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des HAUTS CHAMPS
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de RAPEY
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de HADIGNY-LES-VERRIERES
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de SAINT-GORGON
  •  Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial concernant un magasin à l’enseigne BRICO CASH à NEUFCHATEAU
  •  Décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial portant sur deux cellules commerciales à SAINTE-MARGUERITE
  •  Avis de la CNAC concernant un magasin à l’enseigne LIDL à CHARMES
 
 

> 37RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial à ETIVAL-CLAIREFONTAINE
  •  Arrêté préfectoral relatif aux prescriptions environnementales concernant l’aménagement foncier agricole et forestier de LES ABLEUVENETTES
  •  Arrêté préfectoral relatif aux prescriptions environnementales concernant l’aménagement foncier agricole et forestier de VAUBEXY
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche – sauvetage sur le Canal d’Alimentation du Réservoir de Bouzey
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur les communes d’EPINAL, ARCHES et DINOZE
 
 

> 37RAA16 – 05 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,96 Mb

  •  Arrêtés N°2016-27, 2016-28, 2016-29, 2016-30, 2016-31, 2016-32 portant délégation et subdélégation de signature de Mme GIUGANTI, Directrice régionale de la Direccte Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
  •  Décision de M. MERLE, Responsable de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, affectant les inspecteurs et contrôleurs du travail, en sections d’inspection du travail
 
 

> 37RAA16 – 06 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
 
 

> 37RAA16 – 07 DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCTATION NATIONALE – service départemental de l’éducation nationale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  •  Arrêtés de M. Emmanuel BOUREL, Directeur des services départementaux de l’éduction nationale des Vosges, accordant subdélégation de signature aux collaborateurs nommés
 
 

> 37RAA16 – 08 CENTRE HOSPITALIER DE L’OUEST VOSGIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

  •  Décision de M. Patrick PENVEN, Directeur du centre hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand, donnant délégation de signature permanente à Mme Carine MEYRUEIS, Responsable du service Achats et Investissements
 
 

 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > 37RAA16_01_CABINET - format : PDF - 0,64 Mb - 22/07/2016
  • sauvegarder le fichier > 37RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF - 0,19 Mb - 22/07/2016
  • sauvegarder le fichier > 37RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF - 1,52 Mb - 22/07/2016
  • sauvegarder le fichier > 37RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF - 1,95 Mb - 22/07/2016
  • sauvegarder le fichier > 37RAA16 – 05 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF - 12,96 Mb - 22/07/2016
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