RAA numéro 48 - du 4 octobre 2016

Mis à jour le 04/10/2016

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Patrick ROUSSEL, commissaire-divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Patrick ROUSSEL, commissaire-divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et Chef de la circonscription de sécurité publique d’Epinal
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés préfectoraux n° 1253/87, 28/13/98, 255/04 et 459/04 de fermeture des commerces de détail
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
 
 
  •  Décision du Directeur du centre hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand, accordant délégation de signature à Mme RAYNAUD, Coordonnateur Général des Soins
  •  Décision du Directeur du centre hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand, accordant délégations de signature portant sur les documents relatifs à l’état civil, aux décès et naissances ainsi que le transport de corps avant mise en bière sur l’ensemble des sites hospitaliers et les EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes nommés
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant composition de la section spécialisée structures et économie des exploitations – agriculteurs en difficulté de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture