RAA numéro 20 - du 10 avril 2017

Mis à jour le 10/04/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers et assimilés et adhésion de la commune de Rambervillers au titre de la compétence « réseau de chaleur et de froid »
  •  Arrêté interpréfectoral portant adhésion de la communauté de communes de la Région de Rambervillers et de la commune d’Urville au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif des Vosges (SMDANC)
 
 
  •  Décision donnant délégation de signature à Mme RICHARD, Responsable des Affaires Budgétaires du Centre Hospitalier intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD de Liffol-le-Grand
  •  Décision portant délégation de signature sur les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances, et le transport de corps avant mise en bière, à l’ensemble des sites hospitaliers et EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes nommés