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Recueil des Actes Administratifs 2017

  • RAA numéro 71 - du 29 décembre 2017
  • RAA numéro 70 - du 21 décembre 2017
  • RAA numéro 69 - du 15 décembre 2017
  • RAA numéro 68 - du 12 décembre 2017
  • RAA numéro 67 - du 8 décembre 2017
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  • RAA numéro 65 - du 1er décembre 2017
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  • RAA numéro 58 - du 8 novembre 2017
  • RAA numéro 57 du 3 novembre 2017
  • RAA numéro 56 - du 2 novembre 2017
  • RAA numéro 55 - du 31 octobre 2017
  • RAA numéro 54 - du 27 octobre 2017
  • RAA numéro 53 du 25 octobre 2017
  • RAA numéro 52 - du 20 octobre 2017
  • RAA numéro 51 - du 16 octobre 2017
  • RAA numéro 50 - du 11 octobre 2017
  • RAA numéro 49 - du 9 octobre 2017
  • RAA numéro 48 - du 29 septembre 2017
  • RAA numéro 47 - du 22 septembre 2017
  • RAA numéro 46 - du 19 septembre 2017
  • RAA numéro 45 - du 15 septembre 2017
  • RAA numéro 44 - du 8 septembre 2017
  • RAA numéro 43 - du 4 septembre 2017
  • RAA numéro 42 - du 1er septembre 2017

RAA numéro 43 - du 4 septembre 2017

Mise à jour le 04/09/2017
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 43RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LEGALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. François ROSA, sous-préfet, Directeur de cabinet
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Aurore BERARD-CHOINET, Directrice de la citoyenneté et de la légalité
  •  Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Arielle GENET, Directrice des ressources humaines et des moyens
 
 

> 43RAA17 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant la composition des formations spécialisées dites « des sites et paysages » et « des carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015
 
 

> 43RAA17 – 03 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d’OELLEVILLE en vue de procéder à l’élection de conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 

 
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Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > 43RAA17 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LEGALITE - format : PDF - 2,58 Mb - 04/09/2017
  • sauvegarder le fichier > 43RAA17 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF - 1,20 Mb - 04/09/2017
  • sauvegarder le fichier > 43RAA17 – 03 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF - 0,97 Mb - 04/09/2017
 
 
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