RAA numéro 47 - du 22 septembre 2017

Mis à jour le 22/09/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

Télécharger 47RAA17 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PDF - 0,45 Mb - 22/09/2017

Décision de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires
Décision de subdélégation de signature au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Décision de subdélégation de signature relative à la gestion des personnels
Décision de subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire

Télécharger 47RAA17 – 02 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges PDF - 0,04 Mb - 22/09/2017

Arrêté préfectoral portant autorisation de dérogation au repos dominical concernant la société SODAE, le dimanche 24 septembre 2017

Documents associés