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Recueil des Actes Administratifs 2017

  • RAA numéro 71 - du 29 décembre 2017
  • RAA numéro 70 - du 21 décembre 2017
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  • RAA numéro 68 - du 12 décembre 2017
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  • RAA numéro 64 - du 27 novembre 2017
  • RAA numéro 63 - du 23 novembre 2017
  • RAA numéro 62 - du 21 novembre 2017
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  • RAA numéro 58 - du 8 novembre 2017
  • RAA numéro 57 du 3 novembre 2017
  • RAA numéro 56 - du 2 novembre 2017
  • RAA numéro 55 - du 31 octobre 2017
  • RAA numéro 54 - du 27 octobre 2017
  • RAA numéro 53 du 25 octobre 2017
  • RAA numéro 52 - du 20 octobre 2017
  • RAA numéro 51 - du 16 octobre 2017
  • RAA numéro 50 - du 11 octobre 2017
  • RAA numéro 49 - du 9 octobre 2017
  • RAA numéro 48 - du 29 septembre 2017
  • RAA numéro 47 - du 22 septembre 2017
  • RAA numéro 46 - du 19 septembre 2017
  • RAA numéro 45 - du 15 septembre 2017
  • RAA numéro 44 - du 8 septembre 2017
  • RAA numéro 43 - du 4 septembre 2017
  • RAA numéro 42 - du 1er septembre 2017

RAA numéro 57 du 3 novembre 2017

Mise à jour le 06/11/2017
 
 
Edition spéciale

Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire

La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat et dans le cadre du code de la route et notamment de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Arrêté n° 2017/32 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)

Arrêté n° 2017/33 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est

Arrêté n° 2017/34 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la Direccte Grand Est (compétences générales)

Arrêté n° 2017/35 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la Direccte Grand Est

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Convention de délégation de gestion en matière de permis de conduire - format : PDF - 0,22 Mb - 06/11/2017
  • sauvegarder le fichier > arrêté 2017 32 SUBDELEGATION_RUD_COMPT_GENER - format : PDF - 0,06 Mb - 06/11/2017
  • sauvegarder le fichier > arrêté 2017 33 SUBDELEGATION_RUD_ORDO - format : PDF - 0,39 Mb - 06/11/2017
  • sauvegarder le fichier > arrêté 2017 34 SUBDELEGATION_POLES_SG_COMP_GENER - format : PDF - 0,06 Mb - 06/11/2017
  • sauvegarder le fichier > arrêté 2017 35 SUBDELEGATION_POLES_SG_ORDO - format : PDF - 0,16 Mb - 06/11/2017
 
 
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