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Recueil des Actes Administratifs 2017
RAA numéro 71 - du 29 décembre 2017
RAA numéro 70 - du 21 décembre 2017
RAA numéro 69 - du 15 décembre 2017
RAA numéro 68 - du 12 décembre 2017
RAA numéro 67 - du 8 décembre 2017
RAA numéro 66 - du 5 décembre 2017
RAA numéro 65 - du 1er décembre 2017
RAA numéro 64 - du 27 novembre 2017
RAA numéro 63 - du 23 novembre 2017
RAA numéro 62 - du 21 novembre 2017
RAA numéro 61 - du 15 novembre 2017
RAA numéro 60 - du 14 novembre 2017
RAA numéro 59 - du 10 novembre 2017
RAA numéro 58 - du 8 novembre 2017
RAA numéro 57 du 3 novembre 2017
RAA numéro 56 - du 2 novembre 2017
RAA numéro 55 - du 31 octobre 2017
RAA numéro 54 - du 27 octobre 2017
RAA numéro 53 du 25 octobre 2017
RAA numéro 52 - du 20 octobre 2017
RAA numéro 51 - du 16 octobre 2017
RAA numéro 50 - du 11 octobre 2017
RAA numéro 49 - du 9 octobre 2017
RAA numéro 48 - du 29 septembre 2017
RAA numéro 47 - du 22 septembre 2017
RAA numéro 46 - du 19 septembre 2017
RAA numéro 45 - du 15 septembre 2017
RAA numéro 44 - du 8 septembre 2017
RAA numéro 43 - du 4 septembre 2017
RAA numéro 42 - du 1er septembre 2017
RAA numéro 70 - du 21 décembre 2017
Mise à jour le 21/12/2017
Edition spéciale
SOMMAIRE
70RAA17 – 01 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
Arrêté préfectoral 2460 17 portant refus de dérogation au repos dominical
Arrêté n° 2017/53 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
Arrêté n° 2017/54 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est
Arrêté n° 2017/55 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)
Arrêté n° 2017/56 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est
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Documents listés dans l’article :
> arreté 2017 53 - format :
PDF - 0,06 Mb - 21/12/2017
> Arreté 2017 54 - format :
PDF - 0,39 Mb - 21/12/2017
> Arreté 2017 55 - format :
PDF - 0,06 Mb - 21/12/2017
> Arreté 2017 56 - format :
PDF - 0,16 Mb - 21/12/2017
> Arrêté 2460 17 portant refus de dérogation au repos dominical - format :
PDF - 0,05 Mb - 21/12/2017