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Recueil des Actes Administratifs 2017

  • RAA numéro 71 - du 29 décembre 2017
  • RAA numéro 70 - du 21 décembre 2017
  • RAA numéro 69 - du 15 décembre 2017
  • RAA numéro 68 - du 12 décembre 2017
  • RAA numéro 67 - du 8 décembre 2017
  • RAA numéro 66 - du 5 décembre 2017
  • RAA numéro 65 - du 1er décembre 2017
  • RAA numéro 64 - du 27 novembre 2017
  • RAA numéro 63 - du 23 novembre 2017
  • RAA numéro 62 - du 21 novembre 2017
  • RAA numéro 61 - du 15 novembre 2017
  • RAA numéro 60 - du 14 novembre 2017
  • RAA numéro 59 - du 10 novembre 2017
  • RAA numéro 58 - du 8 novembre 2017
  • RAA numéro 57 du 3 novembre 2017
  • RAA numéro 56 - du 2 novembre 2017
  • RAA numéro 55 - du 31 octobre 2017
  • RAA numéro 54 - du 27 octobre 2017
  • RAA numéro 53 du 25 octobre 2017
  • RAA numéro 52 - du 20 octobre 2017
  • RAA numéro 51 - du 16 octobre 2017
  • RAA numéro 50 - du 11 octobre 2017
  • RAA numéro 49 - du 9 octobre 2017
  • RAA numéro 48 - du 29 septembre 2017
  • RAA numéro 47 - du 22 septembre 2017
  • RAA numéro 46 - du 19 septembre 2017
  • RAA numéro 45 - du 15 septembre 2017
  • RAA numéro 44 - du 8 septembre 2017
  • RAA numéro 43 - du 4 septembre 2017
  • RAA numéro 42 - du 1er septembre 2017

RAA numéro 70 - du 21 décembre 2017

Mise à jour le 21/12/2017
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE
 
70RAA17 – 01 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges
 
  •  Arrêté préfectoral 2460 17 portant refus de dérogation au repos dominical
  • Arrêté n° 2017/53 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  • Arrêté n° 2017/54 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est
  • Arrêté n° 2017/55 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  • Arrêté n° 2017/56 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des Chefs de Pôles, du Secrétaire Général et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est
 
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Documents listés dans l’article :

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  • sauvegarder le fichier > Arreté 2017 54 - format : PDF - 0,39 Mb - 21/12/2017
  • sauvegarder le fichier > Arreté 2017 55 - format : PDF - 0,06 Mb - 21/12/2017
  • sauvegarder le fichier > Arreté 2017 56 - format : PDF - 0,16 Mb - 21/12/2017
  • sauvegarder le fichier > Arrêté 2460 17 portant refus de dérogation au repos dominical - format : PDF - 0,05 Mb - 21/12/2017
 
 
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