Les services de l'État
dans les Vosges

RAA numéro 82 du 9 novembre 2018

00RAA82– 01 CENTRES HOSPITALIERS D’EPINAL ET DE REMIREMONT

•   Décision 56/2018 du 28 août 2018 portant délégations de signatures

00RAA82 – 02 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST

•   Arrêté du 1er novembre 2018 portant subdélégation de signature relatif aux pouvoirs de police dans le département

00RAA82 – 03 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

• Arrêté préfectoral n°2407/2018 du 30 octobre 2018 portant répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation en matière de documents d’urbanisme

00RAA82 – 04 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges

• Arrêté n° 2018/49 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales).

• Arrêté n° 2018/50 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est.

• Arrêté n° 2018/51 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est (compétences générales).

• Arrêté n° 2018/52 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancementsecondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est

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