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90RAA18 – 01 CABINET DU PREFET DES VOSGES
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- Arrêté préfectoral, du 6 décembre 2018, réglementant la vente de produits combustibles, d’acide et d’artifices de divertissement dans le département des Vosges
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90RAA18 – 02 COUR D’APPEL DE NANCY
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- Décision d’approbation du renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges en date du 1er octobre 2018
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90RAA18 – 03 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST -
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- Arrêté du 20 novembre 2018, prenant effet à compter du 1er décembre 2018, portant subdélégation de signature par M. Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes Est, aux personnes dûment nommées, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation et de la gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
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90RAA18 – 04 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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- Arrêté préfectoral n° 2365-2018, du 30 novembre 2018, portant modification de l’arrêté 2350-2018, du 19 octobre 2018, autorisant la réalisation des travaux d’enfouissement d’une ligne Haute Tension sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle afin de sécuriser le réseau
- Arrêté n° 2360-2018, du 27 novembre 2018, modifiant la composition de la formation spécialisée dite "faune sauvage captive" de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
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90RAA18 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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Arrêté du 4 décembre 2018, modifiant l'arrêté n° 580/2018/DDT, portant autorisation d'effectuer
des mesures administratives de destruction de sangliers sur une partie des territoires communaux de Sainte-Marguerite et Saulcy-sur-Meurthe
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