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Recueil des Actes Administratifs 2018

  • RAA n°94 du 28 décembre 2018
  • RAA numéro 93 édition du 21 décembre 2018
  • RAA numéro 92 du 18 décembre 2018
  • RAA numéro 91 du 14 décembre 2018
  • RAA numéro 90 du 07 décembre 2018
  • RAA numéro 89 au 30 novembre 2018
  • RAA numéro 88 du 27 novembre 2018
  • RAA numéro 87 du 23 novembre 2018
  • RAA numéro 86 du 21 novembre 2018
  • RAA numéro 85 du 19 novembre 2018
  • RAA numéro 84 du 16 novembre 2018
  • RAA numéro 83 du 14 novembre 2018
  • RAA numéro 82 du 9 novembre 2018
  • RAA numéro 81 du 31 octobre 2018
  • RAA numéro 80 du 29 octobre 2018
  • RAA numéro 79 du 26 octobre 2018
  • RAA numéro 78 du 19 octobre 2018
  • RAA numéro 77 du 15 octobre 2018
  • RAA numéro 76 du 12 octobre 2018
  • RAA numéro 75 du 05 octobre 2018
  • RAA numéro 74 du 28 septembre 2018
  • RAA numéro 73 du 21 septembre 2018
  • RAA numéro 72 du 19 septembre 2018
  • RAA numéro 71 du 14 septembre 2018
  • RAA numéro 70 du 7 septembre 2018
  • RAA numéro 69 du 5 septembre 2018
  • RAA numéro 68 du 31 août 2018
  • RAA numéro 67 du 24 août 2018
  • RAA numéro 66 du 23 août 2018
  • RAA numéro 65 du 17 août 2018

RAA numéro 93 édition du 21 décembre 2018

Mise à jour le 21/12/2018
 
 

Edition spéciale

93RAA18 - 01 - CABINET DU PRÉFET DES VOSGES
  • Arrêté préfectoral n° 2746/2018 du 20 décembre 2018 réglementant la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques durant la période du 21 décembre 2018 (à Zéro heure) au 2 janvier 2019 (minuit)

93RAA18 - 02 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

  • Arrêté préfectoral n° 124/2018 du 19 décembre 2018, portant fixation du montant de la participation financière à leur frais d 'hébergement et d 'entretien des personnes accueillies en centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) du département des Vosges

93RAA18 - 03 - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST

  • Arrêté-Cadre n° 2018/57 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Grand Est
  • Arrêté n°2018/67 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail du département des Vosges
  • Arrêté n° 2018/71 portant délégation de signature en matières d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur du responsable du Pôle Travail par intérim et du responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie.
  • Arrêté n° 2018/72 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail.
  • Arrêté n° 2018/73 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  • Arrêté n° 2018/74 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est
  • Décision du 20 décembre 2018 relative à l'affectation des agents de contrôle (Inspecteurs du Travail) en sections d'inspection du travail à compter du 20 décembre 2018

93RAA18 - 04 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

  • Arrêté préfectoral n° 511/2018/DDT du 20 novembre 2018 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques « inondation » (PPRI) de la Vologne
  • Arrêté préfectoral n° 633/2018/DDT du 20 décembre 2018 autorisant Monsieur Yves LACROIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

93RAA18 - 05 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES

  • Bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels
  • Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts

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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Arrêté préctoral 2746/2018 réglementation pyrotechnique - format : PDF - 0,72 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté DDCSPP n° 124/2018 du 19 décembre 2018 participation CADA - format : PDF - 0,91 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté-cadre n° 2018/57 portant localisation et délimitation des unités de contrôle - format : PDF - 0,07 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté n°2018/67 portant localisation et délimitation des unités de contrôle - format : PDF - 0,11 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté n° 2018/71 portant délégation de signature en matières d’actions d’inspection de la législation du travail - format : PDF - 0,04 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté n° 2018/72 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail. - format : PDF - 0,09 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté n° 2018/73 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles - format : PDF - 0,05 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté n° 2018/74 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire - format : PDF - 0,10 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Décision du 20 décembre 2018 relative à l'affectation des agents de contrôle - format : PDF - 0,17 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté préfectoral n° 511/2018/DDT du 20 novembre 2018 - format : PDF - 0,27 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Arrêté préfectoral n° 633/2018/DDT du 20 décembre 2018 - format : PDF - 0,20 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels - format : PDF - 0,01 Mb - 21/12/2018
  • sauvegarder le fichier > Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels - format : PDF - 0,05 Mb - 21/12/2018
 
 
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