Les services de l'État
dans les Vosges

• Arrêté préfectoral n° 2746/2018 du 20 décembre 2018 réglementant la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques durant la période du 21 décembre 2018 (à Zéro heure) au 2 janvier 2019 (minuit)

93RAA18 - 02 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

• Arrêté préfectoral n° 124/2018 du 19 décembre 2018, portant fixation du montant de la participation financière à leur frais d 'hébergement et d 'entretien des personnes accueillies en centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) du département des Vosges

93RAA18 - 03 - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST

• Arrêté-Cadre n° 2018/57 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Grand Est
• Arrêté n°2018/67 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail du département des Vosges

• Arrêté n° 2018/71 portant délégation de signature en matières d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur du responsable du Pôle Travail par intérim et du responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie.
• Arrêté n° 2018/72 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail.
• Arrêté n° 2018/73 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est (compétences générales)
• Arrêté n° 2018/74 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est
• Décision du 20 décembre 2018 relative à l'affectation des agents de contrôle (Inspecteurs du Travail) en sections d'inspection du travail à compter du 20 décembre 2018

93RAA18 - 04 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

• Arrêté préfectoral n° 511/2018/DDT du 20 novembre 2018 prescrivant l’élaboration du plan de prévention des risques « inondation » (PPRI) de la Vologne
• Arrêté préfectoral n° 633/2018/DDT du 20 décembre 2018 autorisant Monsieur Yves LACROIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis Lupus)

93RAA18 - 05 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES

• Bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels
• Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts

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