Les services de l'État
dans les Vosges

Mission du Préfet

Mise à jour le 15/02/2013
 
 
 
 

Institué par Napoléon en 1800, le Préfet est le représentant de l'État dans le département et la région.

Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958). Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.

Il est le représentant de l’État dans les départements et les régions et reste l'un des rouages clés de l'administration française, même si depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, son pouvoir a diminué au profit des élus locaux .

Des méthodes de travail alliant :

  •  Autorité
  •  Décision
  •  Coordination
  •  Dialogue
  •  Médiation
  •  Capacité de conviction
  •  Communication
  •  Permanence 24h/24

Des missions essentielles
 

  • Veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens
  •  Permettre l'exercice des droits et des libertés des citoyens
  •  Contrôler la légalité des actes des collectivités locales
  •  Mettre en œuvre et coordonner à l'échelon local les politiques du Gouvernement : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement...
  •  Gérer et répartir les dotations et subventions de l’État à l'échelon local

De nombreux partenaires
 

  • Les parlementaires (Députés et Sénateurs)
  •  Les élus responsables des collectivités locales
  •  Maires des communes
  •  Présidents des conseils généraux des départements
  •  Présidents des conseils régionaux
  •  Les entreprises et organisations professionnelles
  •  Les citoyens et associations
  •  Les médias

La représentation de l'État

Elle a pour objectif la sauvegarde des bases mêmes de la société, à travers l'intégrité des institutions républicaines.

La Constitution de la Vème République définit sans ambiguïté le sens de cette compétence, en mentionnant "la charge des intérêts nationaux, le contrôle administratif, le respect des lois " (article72).

Ce texte révélateur fait apparaître l'essentiel de l’État sous l'angle de la puissance publique.

C'est d'ailleurs par cette approche que l'opinion publique décrit la fonction préfectorale. L'aspect traditionnel rejoint ainsi l'aspect fondamental. C'est autour de ce noyau central, permanent et quasi-immuable, que la fonction a pu évoluer sans s'écarter de sa raison d'être profonde.

Les trois supports majeurs de l'Etat reposent sur les fonctions dites régaliennes et dont le Préfet est l'agent exécutif sur le territoire : la souveraineté, l'autorité, la paix.

La représentation du Gouvernement

Elle correspond à la mise en oeuvre des politiques voulues par la Nation.

Le Préfet se voit ainsi conférer des responsabilités spécifiques qui caractérisent la nature de sa fonction.

Une délégation de nature interministérielle découle du fait que le Préfet est le représentant exclusif et direct du Premier ministre et de chacun des ministres.

Cette disposition porte en germe la déconcentration, c'est-à-dire le pouvoir de décision délégué par le Gouvernement à son représentant sur le territoire.

La conduite des politiques nationales résulte de la compétence du Préfet, "chargé de veiller à l'exécution des décisions gouvernementales " (Décret du 10 mars 1982, article 1). Il s'agit de mettre en oeuvre les priorités de la Nation en fonction des choix du Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la Nation (Article 20 de la Constitution de 1958).