Infractions au code de la route imputables à la consommation d’alcool ou de stupéfiant.

Les rendez-vous sont proposés pour les 12 semaines à venir.

Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Sous-Préfecture de NEUFCHÂTEAU
Commission Médicale
Place des Cordeliers
88 300 NEUFCHÂTEAU.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conditions d’acceptation :

• Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée sur votre convocation, sur présentation de ladite convocation et muni des pièces exigées. Tout retard entraîne l'annulation du rendez-vous.

• Une seule réservation est possible par usager.

• Pensez à vous munir de la somme de 50 € à régler impérativement le jour de la visite en espèces.

ATTENTION : il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous en ligne. En effet, certains sites internet proposent, comme prestation de service, de prendre rendez-vous à votre place contre paiement. Le montant payé en ligne ne comprend pas le paiement de la visite médicale qu’il faudra régler directement auprès des médecins.

IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire