Préparez votre rendez-vous de renouvellement de titre de séjour :
1. Faites votre demande au plus tôt 3 mois avant la fin de validité de votre titre (*) 2. Trouvez la liste des pièces OBLIGATOIRES à fournir en cliquant ICI 3. Apportez le jour du rendez-vous les originaux et les copies de chaque document4. Un rendez-vous ne traite que le dossier d'une seule personne.
SI VOUS VENEZ A PLUSIEURS PERSONNES sur un créneau de rendez-vous, UNE SEULE DEMANDE sera étudiée par le service DOSSIER INCOMPLET = DOSSIER REFUSÉVOUS DEVREZ REPRENDRE UN AUTRE RENDEZ-VOUS
(*) Les demandes de renouvellement de titres de séjour ne doivent en aucun cas être effectuées plus de 3 mois avant la péremption du titre de séjour en cours (à titre d'exemple : si le titre de séjour périme le 15 octobre 2019, le RDV ne peut être pris qu'à compter du 15 juillet 2019) sous peine de faire l'objet d'un refus d'enregistrement. Il suffit que la prise de RDV soit antérieure à la péremption du titre pour justifier de la régularité de la demande de renouvellement en application de l'article R 311-2-4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Conditions d'utilisation :Ce service est exclusivement réservé aux ressortissants étrangers domiciliés dans le département des Vosges qui disposent, soit d'un visa valant titre de séjour, soit d’un titre de séjour en cours de validité quelle que soit sa nature et sa durée et qui en sollicitent le renouvellement.
En revanche, ce service ne s'applique pas :
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :Préfecture des Vosges - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des étrangers - Place Foch - 88026 EPINAL Cedex • La préfecture des Vosges se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. • En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. • Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. • Pour toute difficulté durant la procédure de prise de rendez-vous en ligne, vous pouvez nous contacter ICI en indiquant dans votre courriel votre n° ÉTRANGER (n° à 10 chiffres), vos nom et prénom, votre commune d’habitation et la nature du titre de séjour à renouveler.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture des Vosges Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des Migrations et de l’Intégration - Pôle Séjour Place Foch 88 000 ÉPINAL.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
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