Le dépôt des dossiers de demande d'autorisation (armes B, C, D et cartes européennes d'armes à feu) se fait obligatoirement par courrier (simple ou recommandé).
La prise de rendez-vous avec le pôle Armes est réservée à :
- Retirer une autorisation, - Des questions relatives à la réglementation, - Un dépôt de dossiers complexes, - Retirer une carte européenne d'armes à feu ou déposer 1 dossier de demande de carte européenne d'armes à feu. - S'inscrire au SIA
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous. Le destinataire des données est la Préfecture des Vosges.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le Préfet des Vosges, Place Foch 88 000 ÉPINAL.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Avant de prendre un rendez-vous , veuillez vous assurer d'avoir un dossier complet: (toute demande incomplète ne sera pas instruite)
Pour les demandes concernant les cartes européennes d'armes à feu (retrait de la carte, prorogation, ajout/retrait d'arme) : une pièce d'identité. A noter que le retrait initial se fait obligatoirement par la personne concernée qui doit signer le titre original,
Pour les rendez-vous à la demande du pôle Armes : se référer aux pièces mentionnées sur le courrier reçu,
Pour les autres cas particuliers : un contact téléphonique préalable avec le pôle permettra d'apprécier la nécessité de fixer un rendez-vous.
N.B. : La préfecture des Vosges se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans cette hypothèse, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.
